, fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 24 novembre 1999) d'avoir confirmé la décision du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Metz ayant prononcé à son encontre la peine disciplinaire de la radiation

[G] et de Mme [W] prescrite, en conséquence ordonné la mainlevée de la procédure de saisie immobilière ainsi que la mainlevée et la radiation du commandement ayant engagé cette procédure. 5.

T... qui, jusqu'à sa radiation à la date du 25 février 2005, avait exercé en qualité de commerçant sous le n° de RCS 350 834 081 ; que ces constatations opérées, dont résultait le défaut de capacité d'ester

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'annulation des décisions des 10 juillet et 16 octobre 2013 et de prononcer la sanction de la radiation, alors, selon le moyen, qu'en matière disciplinaire

mineurs pendant 5 ans à titre de peine complémentaire, la dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire avait seulement pour conséquence de lui permettre de ne pas faire l'objet d'une radiation

il suit que l'arrêt attaqué manque de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-6 du Code du travail ; alors que, de troisième part, peu important qu'une erreur dans le choix d'un radiateur

. ; qu'après radiation du rôle pour défaut de conclusions des appelants dans le délai imparti, les consorts Y... ont fait rétablir l'affaire et demandé, en visant l'article 915, alinéa 3, du nouveau

Ratier dit Gabriel Lindon, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. Y... dit Y..., les conclusions de M.

C..., postérieures à l'ordonnance de radiation du rôle du 6 avril 1992, alors, selon le moyen, "1°) que, lorsque l'affaire étant radiée du rôle est rétablie sur l'initiative de l'intimé qui demande que

nouveau Code de procédure civile ; 4 ) que la société Orbwell AMP limited démontrait, en produisant l'ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris du 5 juillet 1999, l'autorisation de radiation

L'intérêt d'une bonne administration de la justice justifie, en effet, que la Cour de cassation statue au fond sur la demande de radiation du FICP. 18.

tenu de l'irrecevabilité pour tardiveté de ses conclusions signifiées le 23 novembre 2020, c'est-à-dire dans les délais de la procédure ordinaire, il n'avait pas été en mesure d'invoquer utilement la radiation

demandées par le juge, mais que la notification adressée par /e tribunal d'instance ne fait pas mention de l'ensemble des pièces qu'elle a pu produire, dont certaines semblent faire la preuve que sa radiation

adjudicataire par jugement du 4 juillet 1996, a assigné le Crédit lyonnais, créancier inscrit, aux fins de voir ordonner la compensation entre le prix d'adjudication du bien et sa créance, ainsi que la radiation

décision sur la péremption de l'instance, qui n'était pas invoquée par les parties et qui ne pouvait être soulevée d'office, mais s'était limitée à faire droit à la demande de réinscription après radiation

Paris, en application de l'article 47 du code de procédure civile, le greffe de cette cour d'appel a invité les parties à poursuivre l'instance et à se constituer dans le délai d'un mois, à peine de radiation

Y... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Ventiseri, alors selon le moyen, que le jugement se fonde sur le fait que la lettre recommandée adressée

reprises ; que libéré conditionnellement, il est retombé dans la délinquance et que le vol aggravé commis par un délinquant chevronné a causé un trouble grave à l'ordre public, trouble susceptilble d'être ravivé