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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613723b7cd5801467740d496
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723b8cd5801467740d550
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Leblanc, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723b9cd5801467740d568
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723b9cd5801467740d59f
1 février 2001
1 février 2001
Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723b9cd5801467740d5a7
15 février 2001
15 février 2001
Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d5ed
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d62e
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d63e
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d70b
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
Source officiellesoc
ée par la caisse d'allocations familialesc/M. X
613723bccd5801467740d7c2
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd9110b
13 février 2014
13 février 2014
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Mélanie RAMON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91616
22 mai 2014
22 mai 2014
Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Madame Christine BARBEROT, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Mélanie RAMON Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917af
12 juin 2014
12 juin 2014
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Mélanie RAMON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917b8
12 juin 2014
12 juin 2014
.- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Mélanie RAMON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917ba
12 juin 2014
12 juin 2014
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Mélanie RAMON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleciv1
607940d89ba5988459c3f55e
17 mars 1970
17 mars 1970
DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LE 25 DECEMBRE 1963, EN FRANCE, LE MILITAIRE AMERICAIN WELLS A ETE BLESSE, ALORS QU'IL SE TROUVAIT DANS LA VOITURE AUTOMOBILE DE RAMON
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb56
12 février 1991
12 février 1991
Félix Ramon, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse, en date du 16 octobre 1990, qui a émis un avis favorable à la demande d'extradition présentée par le Gouvernement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8d59ecdc6046d47c16bd7
1 avril 2026
1 avril 2026
[F] [Y] Monsieur [V] [N], Représentant des salariés élu Le mandataire, La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur PESLIER Juges : Monsieur RAMON
Source officiellesoc
6137236dcd58014677409a73
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Liffran, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372329cd580146774063fe
28 janvier 1999
28 janvier 1999
Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.
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