compétition n'avait été qu'un simulacre de procédure; qu'enfin, elle dénonce le caractère excessif des dépenses imputées sans délibération du conseil municipal sur le budget fête et cérémonies ; que les propos

d'établir seule l'ordre du jour avec Patrice Z... car, à l'occasion de la dernière rencontre pour cet objet, elle avait été traité de " garce " ; qu'ayant demandé en vain à celle-ci de retirer ses propos

preuve de la vérité du fait diffamatoire ; "3 ) alors que, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer qu'il résulte des termes de la citation délivrée à Roland X... qu'au moins pour partie des propos

les laisser seuls ; qu'il avait recommencé ce geste plusieurs fois ; qu'il lui faisait des bisous sur les joues, lui disait qu'elle était belle et lui plaisait ; que, parfois, il lui adressait des propos

X... d'avoir tenu sur les lieux de son travail des propos consistant à dire qu'il travaillait pour ce qu'il était payé, qu'il n'avait rien à faire des documents sur la demande qualité et qu'étant moins

dont il résultait que le salarié présentait des éléments laissant supposer une discrimination en raison de son âge et qu'il appartenait dès lors à l'employeur de prouver que son comportement et ses propos

salarié, dans le délai d'un mois, un bulletin de paie complémentaire, un certificat de travail et une attestation France travail conformes, alors : « 1°/ que constitue un harcèlement sexuel tout propos

[G] le 28 janvier 2019 ; que la cour d'appel en a déduit que ''les griefs ainsi établis caractérisent un comportement et des propos à connotation sexuelle, sexiste, raciste et stigmatisant en raison de

Z... que les propos litigieux constituent « l'infraction de diffamation prévue par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 » ; que cependant la même plainte expose, en fin de développements intitulés

des 21 juin 1984 et 10 octobre 1985, a fait l'objet par lettre du 13 novembre 1985, d'un blâme en raison des perturbations causées par son comportement dans le service dont elle dépendait et de ses propos

X..., a échangé des propos avec M. B..., salarié de cette société, à partir des comptes de messagerie personnelle que les intéressés détenaient sur le site internet Facebook ; que M.

et 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir constaté que les propos

décision ; qu'ayant, par un arrêt avant dire droit, du 1er octobre 1999, ordonné la réouverture des débats et invité les parties à conclure sur la qualification d'injure susceptible d'être donnée aux propos

ses chasseurs" dans l'hebdomadaire Le Point ; Attendu que, pour relaxer les prévenus et débouter la partie civile de ses demandes d'indemnisation, les juges du second degré retiennent que si les propos

énonçant la peine encourue" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Daniel M., maire de Z..., a déposé plainte avec constitution de partie civile à raison des propos

" et huit de ses membres ont fait citer Raymond C... devant le tribunal correctionnel, la première, pour diffamation raciale, les autres, pour diffamation publique envers particuliers, à raison des propos

01-12.166 ; Attendu, selon les arrêts confirmatifs attaqués (Aix-en-Provence, 6 mars 2001, numéros de rôle 98/03932 et 96/10988), que Mmes X... et Y... seules associées et cogérantes de la société Promo-Nine

Adresse 3], 2°/ à la société Inter gestion Reim, anciennement dénommée Inter gestion, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Inter gestion groupe, anciennement dénommée Promo