la compagnie Allianz via - Délégation Réunion, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Bonneuil-en-France, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 1996, où étaient présents

Ville-l'Evêque, 75008 Paris, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président

X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient présents

Paris - UAP -, société anonyme d'assurances, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

la société Groupe des assurances de Paris, dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

au profit de la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

créanciers du redressement judiciaire de M. et Mme X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

domicilié ès qualités ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai 1996, où étaient présents

profit de la société Cavia, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Société coopérative laitière montalbanaise Tempe lait, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Nadine Y..., demeurant tous deux ... à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

propriété commerciale ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 31 mars 1998) l'a déboutée de ses demandes ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Besançon, 29 mars 2000) a débouté la compagnie ACM de son action à l'encontre de la société Budget France ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

droits, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les premier, deuxième, troisième, cinquième, sixième, septième et huitième moyens, tel qu'ils figurent au mémoire annexé au présent

l'arrêt attaqué a accueilli les prétentions de la banque ; Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent