B A, représenté par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 31 mars 2022 par laquelle le préfet du

C B, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

Ponsard, président et rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile agricole Covial, dont le siège est : 30129 Manduel, 2 / la société à responsabilité limitée Pomgard

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai et 24 août 2020, Mme A B, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février

E A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

D, représenté par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 28 décembre 2021 ainsi que les décisions du 12 août 2021 du préfet du Rhône le concernant

D C, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a rappelé le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2019 et le 12 février 2021, Mme D, représentée par Me Poulard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Poulard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui verser

Debray du 31 mars 2004 (Pièce DED 4 Annexe II) relative à des vins de 1999 avec mention Château des Barrigards et sous appellations revendiquées par les deux sociétés SCE et SNC Jaboulet-Vercherre : Pommard

Debray du 31 mars 2004 (Pièce DED 4 Annexe II) relative à des vins de 1999 avec mention Château des Barrigards et sous appellations revendiquées par les deux sociétés Sce et Snc Jaboulet Vercherre : Pommard

  Dans l’affaire Atanasiu et Poenaru c.

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique du lundi 25 juillet 2022 à 9h30 les observations de Me Poulard, représentant les intérêts de M. F, présent.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2021 et le 21 décembre 2022, Mme E F, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, – et les observations de Me Poulard, représentant M. A....

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de la SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS et de la S.C.P. Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M.

Pochard, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article R.101 du code des tribunaux administratifs

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de la VILLE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces