général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux A..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Gilbert B..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

X... général des Impôts, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Domiane de Salazar, les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Pottier, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 9 avril 2026 Chambre C4 R.G. : 2026001213 P.C. : 2024J97 JUGEMENT DE CONDAMNATION POUR INSUFFISANCE

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers

Y..., demeurant maison forestière de Saint-Cucufa à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au

pourvoi formé par la société Appart'City, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel de Poitiers

la société à responsabilité limitée X... et Sorillet, dont le siège est 65, cours National à Saintes (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers

Y..., 2°/ Mme Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de Mme Monique X..., demeurant ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 juin 2004), que Mme X...

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marc X..., demeurant à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), rue de l'Aviation, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1987 par la cour d'appel de Poitiers

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Souchet, dont le siège est à l'Absie (Deux-Sèvres), "Le Busseau", en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Poitiers

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1ère section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de l'Electricité de France (EDF), services Vienne et Sèvres, .

Christian X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Chantal X..., née Y..., défenderesse à la cassation ;