Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL04706_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Mme B, auxiliaire de soins au centre communal d'action sociale de Montpellier, a été victime d'une torsion du poignet droit à l'occasion d'une prise en charge d'une patiente, le 20 avril 2015.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203018_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de l'avenue du Maréchal Juin au Lavandou ; - la responsabilité pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public de la commune du Lavandou est engagée ; - la chute lui a causé une fracture du poignet
Source officielle5ème chambre
DTA_2207488_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Cette chute, qui a été reconnue comme accident de service, lui a causé une fracture du poignet droit, nécessitant des soins médicaux et de rééducation, et a conduit à son placement en congé pour invalidité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200742_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
ressort du rapport d'expertise établi par le Dr C que Mme A B épouse D, qui a fait état dans sa déclaration d'accident de service de lésions à l'arcade sourcilière gauche, au lobe frontal gauche, au poignet
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01516_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
, afin d'éviter les risques prévisibles de chute, en raison de la neige sur les trottoirs alors qu'il n'a pas commis de faute lors de son déplacement ; - le lien de causalité entre la fracture du poignet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401505_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
non scellée et débordant de son support ; sa chute lui a occasionné plusieurs traumatismes aux genoux gauche et droit, à la hanche gauche, une plaie au genou gauche et une fracture non déplacée du poignet
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300022_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
temporaire total qu'elle évalue à 1 869 euros ; - elle a subi un déficit temporaire partiel qu'elle évalue à 3 050 euros ; - elle a subi un déficit fonctionnel permanent lié à la fracture de son poignet
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895db
18 avril 2024
18 avril 2024
, qu'il a évalué la fréquence des travaux comportant de nombreuses saisies et/ ou manipulations d'objet et des travaux comportant des mouvements de rotations du poignet de 1h à 3h par jour pendant trois
Source officielleTARIFICATION
653ca5f683c9498318209c27
27 octobre 2023
27 octobre 2023
canalisations à la pelle », Monsieur [B] effectue quatre jours et demi par semaine durant une heure les travaux suivants : « Tous travaux comportant des mouvements répétés de flexion/extension du poignet
Source officielleChambre sociale
615e0e23c25a97f0381f529a
25 avril 2013
25 avril 2013
postes commerciaux ; Que le 1er septembre 2006, le médecin du travail a répondu : - que l'état de santé de Monsieur [V] [D] contre- indiquait les efforts de manutention, les mouvements forcés du poignet
Source officiellecr
UAI en date du 1er février 1995 qui, dans la procédure suiviec/Gilbert A
61372565cd5801467741d577
31 janvier 1996
31 janvier 1996
que celui-ci l'aurait alors chassée du lit et elle serait allée se réfugier dans la chambre de son fils Fabien, issu d'un premier mariage ; que Gilbert A... l'y aurait rejointe, serrée par les poignets
Source officiellecr
61372647cd58014677424538
5 octobre 2004
5 octobre 2004
pas du tout dans la plupart des cas de ce phénomène ; qu'il n'existait pas d'utérus de bois, signe évocateur d'un hématome rétro-placentaire, et la patiente n'a pas signalé de douleurs en coup de poignard
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0321DEC004312498
21 mars 2002
21 mars 2002
Can Ali Türkmen, des traces et symptômes suivants : des fourmillements allant de l’épaule gauche jusqu’au bout des doigts, une incapacité partielle dans les mouvements de l’épaule, coude et poignet
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d3b201587f74be0260
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A force de taper avec un maillet sur les plaques de tôles afin de dégrapper les pièces, il aurait ressenti une douleur dans le bras gauche et le poignet droit».
Source officielleChambre sociale
652a30677ed1ea831811245f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le salarié a alors saisi le poignet de l'intéressée puis l'a relâché lorsque celle-ci lui a intimé de ne pas la toucher.
Source officielle4ème Chambre Section 3
636ca62a6c7633dcd15b3ae4
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[M], employé par la société [4] en qualité de maçon depuis le 21 février 2013, ait exécuté des 'travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79b34dc79f9f0614f14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
remise en cause par la caisse ; que les manipulations faites chaque jour, notamment le port d'enfants, consistent en des mouvements répétés d'adduction, de flexion et de pronation de la main et du poignet
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
671b356b2edfb0b58c05ec01
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En revanche, la caisse retient que le délai de prise en charge, en ce qui concerne les affections des poignets de l'assurée, est dépassé et que l'exposition au risque, en ce qui concerne les affections
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6cce12c85000874b0a6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
- tous travaux comportant des mouvements répétés de flexion/extension du poignet (ex : travaux de picking sur une chaîne de fabrication, conditionnement) : plus de 3 heures par jours et plus de 3 jours
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f9509fde0ebe408dac79a7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il est porteur d'une prothèse de hanches et a été opéré pour une fracture du poignet gauche. Il a également été victime d'un accident vasculaire cérébral (AVC) en 2019.
Source officiellePage 67 sur 281