barreau de LYON INTIMES Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] (30), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Cécile PION

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE TROIS FÉVRIER DEUX MILLE SEIZE, (3/02/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (20/07/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

TOURS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE QUINZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT, (15/ 03/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

A B, représenté par Me Pion-Riccio, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de Montpellier Méditerranée métropole du 15 février 2021 rejetant

Pion, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [L], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Carrefour Hypermarchés, après débats

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société RSM Rhône-Alpes, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Soins et aide à domicile, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [L], après

ORDONNANCE: Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE

entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sandrine PILON

novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 janvier 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Mme Sandrine PILON

formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge Unique : Marjorie MARTICORENA, Vice-Président Greffier : Nathalie PINSON

fixer la mise à prix à la somme de 28 000 euros, fixer la date d’audience de vente forcée dans un délai compris entre deux et quatre mois du jugement à intervenir, désigner la SCP CDJ 72 - BOURCIER PIRON

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON

en aucun cas garantir sa fiabilité' l'expert [N] indique aux termes de ses travaux circonstanciés que l'arrêt et le blocage du moteur ont été causés par la rupture du segment de feu de l'un des pistons

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2025, et une pièce et un mémoire complémentaire enregistrés le 22 août 2025 et le 2 septembre 2025, Mme E A, représentée par Me Pinson