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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794bb69ba5988459c43b00
6 décembre 1977
6 décembre 1977
SEING PRIVE EN DATE DU 10 OCTOBRE 1967, ENREGISTRE LE 10 NOVEMBRE SUIVANT, CASANOVA, LOCATAIRE D'UN IMMEUBLE, A DONNE A BAIL A LA SOCIETE AGENCE GENERALE DE PUBLICITE ROUTIERE, LA TOTALITE DES MURS ET PIGNONS
Source officielleciv3
60794bdb9ba5988459c44169
23 octobre 1979
23 octobre 1979
QUE L'ACTE DE VENTE NE METTAIT A LA CHARGE DES NUS-PROPRIETAIRES QUE LES REPARATIONS D'ENTRETIEN QUI INCOMBENT NORMALEMENT A L'USUFRUITIER, CONSTATE QUE LE SEISME A PROVOQUE L'EFFONDREMENT DE TOUT LE PIGNON
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f853
9 décembre 1970
9 décembre 1970
DE LA PARCELLE 459, EN DEMOLITION D'UN MUR PIGNON, CONSTRUIT POUR UNE EPAISSEUR DE 17 CENTIMETRES SUR LEUR PROPRE FONDS, EN INVOQUANT QUE VAPILLON AVAIT EDIFIE SA MAISON EN VIOLATION DES PRESCRIPTIONS
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c400c8
3 mai 1972
3 mai 1972
DEMOLIRAIT A SES FRAIS LE MUR DE CLOTURE SUR UNE PROFONDEUR DE 12 METRES A PARTIR DE LA RUE, QUE LE MUR PIGNON DE L'IMMEUBLE, QU'IL VOULAIT CONSTRUIRE, SERAIT ELEVE A CHEVAL SUR LA LIGNE SEPARATIVE, ET
Source officielleciv3
6079433e9ba5988459c41be8
2 octobre 1975
2 octobre 1975
RUTHER, UNE MAISON D'HABITATION, DONT UN MUR PIGNON A ETE IMPLANTE A LA LIMITE SEPARANT LA PARCELLE DU FONDS VOISIN APPARTENANT A PECHINE; QU'UN PERMIS DE CONSTRUIRE A ETE DELIVRE A PUGEAUD LE 25 MARS
Source officielleciv3
607943629ba5988459c4225d
19 octobre 1976
19 octobre 1976
ONT DONNE A BAIL A LA SOCIETE DAUPHIN UN EMPLACEMENT PUBLICITAIRE SUR LE PIGNON DE LEUR IMMEUBLE ; QUE LE BAIL, QUI A PRIS EFFET LE 1ER AOUT 1968, ETAIT CONSENTI POUR UNE DUREE DE TROIS, SIX, NEUF
Source officielleciv3
61372313cd5801467740518a
21 juillet 1998
21 juillet 1998
A..., implanté sa construction sur l'emprise du mur existant, sans respecter l'alignement de l'ancien mur, cette erreur d'implantation ayant eu pour conséquence la disparition, à l'intérieur du mur-pignon
Source officielleciv3
613722b9cd58014677400a7c
11 juin 1996
11 juin 1996
Y... dès lors qu'une distance de 11 mètres 34 y avait été mesurée entre les points HG par l'expert, le point H correspondant, selon le graphique préparatoire du géomètre de 1956, au prolongement du pignon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222741_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2022, Mme A B, représentée par Mes Pignon et Desjardin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 24 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402252_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, la société Edeis Aéroport de Dijon, représentée par Me Pignon, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323880_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, la société Alex, représentée par Me Pignon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 981,95
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323883_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, la société Masma, représentée par Me Pignon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 69 963,97
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201573_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, la société Equalia, représentée par Me Pignon et Me Portela Barreto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007898483
31 mai 1996
31 mai 1996
l'annulation de l'arrêté n° 89-0492 du 16 mars 1989 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, le corbeau freux, la pie bavarde, l'étourneau sansonnet et le pigeon
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500779_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer sa demande
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300547_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2023, Mme C A B, représentée par Me Pialou, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
10 avril 2025
Représentant : Avocat plaidant : Me Christophe CABANES DEMANDEUR 1/ SAS AGENCE CONCEPT ESPACE INGENIERIE , [Adresse 2] NON COMPARANT 2/ SAS Socotec Construction , [Adresse 3] NON COMPARANT 3/ SAS PIGEON
Source officielleChambre A - Civile
69f1a13ccdc6046d47ee7108
28 avril 2026
28 avril 2026
[S] (ancien propriétaire) pour un projet de démolition d'un bâtiment existant (à l'arrière de la maison) et de surélévation du bâtiment principal donnant sur la rue avec le pignon donnant sur la propriété
Source officielleChambre 3
68701f02b8daa57c7f67752b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
mené du pont avant et le pignon menant qui également office de frein au parc », - que si l’expert mentionne les autres hypothèses retenues par les experts des défendeurs présents lors des opérations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306658_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
réalisation de places de stationnement ; - il méconnait les dispositions de l'article 11.2 de la zone UH2 du plan local d'urbanisme quant au rapport entre la hauteur et la longueur de la façade pignon
Source officiellePage 67 sur 353