des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 mai 2008, devant Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, et Madame Marie-Laure PIAZZA

d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 mars 2008, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Madame Marie- Laure PIAZZA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseillère, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [W] [S], et les conclusions de M.

surface de cuisson en silicone, divulguant toutes les caractéristiques de la revendication 6 ; que la SA Mastrad réplique qu'à la différence de la revendication 6, ce brevet a pour effet de cuire une pizza

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la procédure de mise en concurrence du lot n°16 engagée par la ville de Nice le 4 mars 2019 en vue de l'exploitation d'emplacements de camions à pizza

Les juges relèvent que le président de l'association partie civile a indiqué lors de son audition du 4 décembre 2013 qu'une procédure n° 35/2010 de la communauté de brigades de gendarmerie de Piana porte

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE: La SAS [2] exploite sous l'enseigne commerciale ' [3]' une activité de restauration rapide, précisément de ventes de pizzas au moyen de distributeurs automatiques,

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Yves Doutriaux conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 22 décembre 2022.

Alban de Nervaux, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 13 octobre 2023.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 2 octobre 2023. Le président : Signé : M.

collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez

Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juin 2022.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Raphaël Chambon, Mme Isabelle Tison, conseillers d'Etat ; Mme Ariane Piana-Rogez, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M.

de la cour administrative d'appel de Marseille présentent un caractère injurieux et diffamatoire : page 4, 4ème paragraphe, du mot Cette au mot manipulé ; page 4, 6ème paragraphe, du mot 4 au mot Piazza