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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01510_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B soit ramenée à la somme 23 442,80 euros au lieu de celle de 25 012,36 euros allouée par les premiers juges.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200176_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
indemnités allouées au SNES FSU soient ramener à de plus justes proportions, et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de ce syndicat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC000691810
3 avril 2012
3 avril 2012
Zupančič, Angelika Nußberger, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the dates indicated in the attached table, Having regard to
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC002949408
6 octobre 2009
6 octobre 2009
Philippe Poniatowski, est un ressortissant français, né en 1923 et résidant à Garches. Il est représenté devant la Cour par M e Christine Baude-Texidor, avocate à Paris. A.
Source officielle5e chambre civile
Dit irrecevable l'action dirigéec/Monsieur le préfet de l'Hérault
625fa5258361df277dc5982d
19 avril 2022
19 avril 2022
de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63b7cdac6b63637c907b7c73
5 janvier 2023
5 janvier 2023
VIGNOBLES DE BONBONNET [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Plaidant par Me Philippe BERTEAUX de
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abeaffcdc6046d47d0d80e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
904 Représentant (s) : Laurent FERRACCI, Avocat - SELARL AVOCAT ME Martin MAJEAN Défendeur (s) : [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIREN : 809 015 662 Représentant(s) : P.L.M.C SELARL - Avocats - Me Jean-Philippe
Source officielle17e Chambre B
61629877201c88caf8c4e223
6 septembre 2012
6 septembre 2012
Rôle N° 12/03140 SARL LEADER SAINT ROCH C/ [R] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Marc SPORTES, avocat au barreau de PARIS - Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd8844d
4 mai 2006
4 mai 2006
786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2006, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marion BRYLINSKI, et Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c34
31 octobre 2005
31 octobre 2005
Philippe X... Y... sous l'Enseigne BET X... ... C/ S.A. BATINOREST ... .
Source officielle2ème chambre
DTA_2301669_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
des préjudices subis par la requérante soit ramenée à de plus justes proportion et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à sa charge en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code
Source officielleChambre 03
69f2475bcdc6046d47000fe3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Philippe CHIORRA M. Thierry FARSAT Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d72be12c85000874b0d6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210340
18 mai 2017
18 mai 2017
Philippe Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2017, où étaient présents : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc0d66be90e6312f9aa1d0
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Mme [H] a été promue employée principale en août 1997 puis responsable adjointe de rayon en septembre 2010.
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c05
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le 19 novembre 2020, la société Diac location a actualisé sa créance ramenée à 20 766,68 euros.
Source officielle1ère Chambre
627b562c76c5d9057df802eb
10 mai 2022
10 mai 2022
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aeb66129746fdd69c2b
2 avril 2025
2 avril 2025
: 21 Janvier 2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de RENNES Références : 19/1321 **** APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af3a
15 mai 2008
15 mai 2008
COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 15 MAI 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01357
Source officielle2ème chambre
DTA_2100939_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - les observations de Me Maillot, avocat de M.
Source officiellePage 67 sur 227