Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2024.

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024.

BELLOIR, Conseiller, Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Avril 2023

Ordonnance rectificative rendue le 05 mars 2025 par le TJ de [Localité 1] N° RG : 23/00075 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.05.2026 à : Me Philippe

le 14 Novembre 2024 par le Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt N° Chambre : N° Section : N° RG : 1123000756 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13.01.2026 à : Me Philippe

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.

MEDIATION DE NANTES agissant poursuites et diligences de sa président, Mme K... 8 avenue des Thébaudières 44800 ST HERBLAIN représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Bertrand

né le 06 Août 1959 à Soissons (02200) de nationalité Française ... 34650 LUNAS Représenté et assisté de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame

de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.

TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Mathieu PLAS

Bertrand Gouarin, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Avril 2008, devant : Monsieur BERTRAND, Président Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur FOUASSE, Conseiller

Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20500015/B APPELANTE SA L'OREAL 14 rue Royale 75008 PARIS représentée par Me Philippe

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Janvier 2008, devant : Monsieur BERTRAND, Président Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur DE SEQUEIRA

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Six, représentant la SAS Novatex Medical.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Laghoutaris, représentant la SAS C Liquide.