AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69d993f7cdc6046d47d3ae24
10 avril 2026
10 avril 2026
[W] [J] demeurant [Adresse 3] à [Localité 3] actuellement en hospitalisation complète à Hôpitaux Universitaires de [Localité 1] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent
Source officiellePage 67 sur 2503
J.L.D.
69d9925dcdc6046d47d3954e
10 avril 2026
10 avril 2026
1977 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] à [Localité 5] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier d’[Localité 3] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas de péril
Source officielle