décembre 1985 fixant les taux de la taxe piscicole ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi °n 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat des CONSORTS Z... et de Me Coutard, avocat de la commune d'Uzès, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour infliger à M.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'admis le 20 mars 1940 à l'école d'application de l'artillerie de Poitiers, M. Y...

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Sylvain X..., - les conclusions de M.

DES RESSOURCES PISCICOLES " ; QUE L'ARTICLE 14 DU MEME DECRET DISPOSE "LORSQUE L'EMPLOI DES ENGINS ET DES FILETS N'EST PAS JUGE NECESSAIRE PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA PECHE FLUVIALE, LE DROIT DE PECHE

UN REGIME DEROGATOIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA TESTE DE RUCH PERMETTAIT AU SERVICE MARITIME DE DELIVRER AUX PERSONNES N'AYANT PAS LA QUALITE DE PECHEURS

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'industrie :

du 23 octobre 1981 qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 34 045 F en réparation du préjudice subi du fait du blocage du port du Havre par les marins pêcheurs

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application de l'article 44 I a) de la loi susvisée du 30 décembre 1986 "sont remises

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M. Daniel X..., - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Tokodia Y... X...

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.