- 75 p. 100 à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air ; - 95 p. 100 à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage ; "qu'il est constant que Pascal

d'avoir commis les faits reprochés, sont lourdes ; que sa participation active est corroborée par le comportement particulièrement agressif et violent qu'elle a manifesté par le passé à l'égard de Pascal

section AB n° 299, 301 à 304, 309 et 719 à 1 910 000 euros hors taxes, celle des parcelles cadastrées section AB n° 297 et 718 à 82 500 euros hors taxes et celle de la parcelle cadastrée section AB n°

obstruant le passage de la parcelle D [Cadastre 8] à la parcelle D [Cadastre 10], par la parcelle D [Cadastre 1].

Z... est propriétaire d'une parcelle de terrain séparée par un chemin de parcelles contiguës appartenant à Mme X... ; que, soutenant que Mme X... lui interdisait l'accès à ce chemin desservant sa propriété

X..., propriétaire de la parcelle AH 95, contiguë à la parcelle AH 94 de Mme Y..., a assigné celle-ci et, invoquant son état d'enclave, a demandé la reconnaissance d'une servitude de passage au profit

V... veuve G... était dirigée vers ledit passage.

[Adresse 5] a assigné le syndicat des copropriétaires Résidence [Adresse 6] pour obtenir, sous astreinte, l'arrêt des travaux de construction d'une aire de stationnement fermée et la réouverture du passage

s’inscrivent ses parcelles est irréalisable.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir omis de répondre à ses conclusions soutenant que la parcelle BH 154, un immeuble sis 56, ... à Liévin, acquise au cours du mariage, constituait un accessoire de

en 2004 et donc plus de trois ans avant le contrôle du 9 février 2012, sur la circonstance qu'elles n'établissaient pas qu'en 2004 ces mobil-homes étaient installés sur la parcelle et dépourvus de leurs

Mme J... s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Ardèche du 10 mai 2019 ayant ordonné le transfert de propriété de parcelles lui appartenant en indivision

l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 mars 2004) de fixer à une certaine somme, pour le compte de qui il appartiendra, le montant des indemnités dues par la commune d'Aime à la suite de l'expropriation d'une parcelle

la limite des droits indivis des vendeurs et que seule la part des indivisaires non vendeurs sur cette parcelle devait être incluse dans la masse à partager ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

A..., propriétaire de deux parcelles de terre, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 13 novembre 1991) de reconnaître à Mme Z... le bénéfice d'un bail verbal sur ces parcelles, alors, selon le moyen, "

les cinq moyens, réunis : Attendu que les époux X... font grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Dordogne, 14 janvier 1993) de prononcer l'expropriation de parcelles

moyen : Attendu que les époux Y... et la société Sagra font grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 21 mai 1992), qui fixe le montant des indemnités qui leur sont dues à la suite de l'expropriation de parcelles

Aya a revendiqué la propriété de plusieurs parcelles et sollicité l'expulsion de leurs occupants ; Attendu que MM.