des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un bâtiment situé 18 rue du Souvenir à Lyon (69009), parcelle

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un bâtiment situé 2 bis rue de la Résistance à Le Teil, parcelle

de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 350 Boulevard Bellevue à Thizy les Bourgs (69240), parcelle

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 27 rue du Château à Thizy les Bourgs (69240), parcelle

dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 16 rue de Pravieux à Pouilly-lès-Feurs (42110), parcelles

demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'une part, de désigner un expert en vue d'examiner le bâtiment situé 18 avenue Jean Jaurès, parcelle

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'une part, de désigner un expert en vue d'examiner le bâtiment situé 26 rue Anatole France à Vénissieux (69200), parcelle

de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'une part, de désigner en urgence un expert aux fins de constater les désordres affectant le bâtiment situé 21 rue Cardinal B, parcelle

demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue, d'une part, d'examiner le mur situé 55 rue Pierre Sémard, parcelle

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 1 rue Jean-Baptiste Blanc, parcelle

en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner un bâtiment situé 1765 route de Talussac, parcelle

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner un bâtiment dit des Arcades situé place Paul Mercier, parcelle

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue, d'une part, d'examiner le bâtiment commercial exploité sous l'enseigne Lidl, situé 1 rue de l'Abattoir, parcelles

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner le bâtiment situé 54 rue de la République, parcelles

des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'une part, de désigner un expert en vue d'examiner le mur de soutènement du terrain situé 187 rue des Fossés, parcelle

demande, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert aux fins, d'une part, d'examiner le bâtiment, situé sur la parcelle

en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 33 rue Sainte Marie, parcelle

demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'une part, de désigner un expert en vue d'examiner le bâtiment situé 53 rue Jean Ligonnet, parcelle

demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'une part, de désigner un expert en vue d'examiner le bâtiment situé 4 rue des Halles, parcelle

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'une part, de désigner un expert en vue d'examiner la maison d'habitation inoccupée et " ouverte aux quatre vents " située route de Lupé, parcelle