s'exerçant le long du pignon Ouest de la maison présentement vendue' Il résulte donc de cet acte que le bien appartenant à Madame [L] supporte deux servitudes, l'une portant sur le passage portant

Courant 2007, M. et Mme [A] ont fait surélever leur immeuble en appui contre le mur pignon en héberge de la maison de M. et Mme [S] et en posant un solin sur la toiture de ces derniers sur une bande d'environ

précédent, mais comme lui le long de la rive, et qui a, d'ailleurs, commencé à présenter des désordres sous forme, notamment, de détachement de la plate-forme côté rivière, de glissement de la rampe en pignon

s'étendait sur une distance de vingt-sept mètres à partir du point C et jusqu'au point F, tel que déterminé dans les annexes du rapport de l'expert judiciaire ; AUX MOTIFS QUE la limite nord de la parcelle

D A portant sur le changement de menuiseries d'une ouverture sur un immeuble situé au 102, rue Breteuil à Marseille (13006), sur une parcelle cadastrée section C 100.

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que l'expert désigné par le tribunal administratif de Dijon a constaté que la couverture de la maison appartenant à Mme A, sur la parcelle E 637 était en

Rappel succinct des faits et de la procédure-prétentions des parties : Aristhènes X... et sa soeur Marie-France Reine épouse Y... sont propriétaires de parcelles contigües respectivement cadastrées section

Il ressort des pièces du dossier que les appelants sont propriétaires d'une parcelle contiguë au terrain d'assiette du projet.

B est propriétaire d'une maison d'habitation inhabitée, située 1 rue des Cendres, sur une parcelle cadastrée section AD n°58, sur le territoire de la commune de Huelgoat (Finistère).

déclaration préalable de travaux n°DP 92033 21 00043 qu'elle a déposée en vue de l'implantation d'une station de radiotéléphonie sur le toit d'un immeuble sis 5 allée des Belles Vues à Garches sur la parcelle

Gironde en cas de carence de l'autorité municipale, de dresser procès-verbal d'infraction et d'ordonner par arrêté l'interruption des travaux entrepris par la SARL Les Vagues ou toute entreprise sur les parcelles

Coudray à Vaison-la-Romaine, parcelle cadastrée section AH n° 1304 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Vaison-la-Romaine a accordé à la SCI IMEFA 203 un permis

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le mur séparant la parcelle de M.

à l'organisation d'une nouvelle expertise à ses frais avancés et préciser la mission de l'Expert judiciaire à qui il appartiendra d'établir l'emplacement précis des bornes de délimitation des deux parcelles

la réalisation d’un immeuble comprenant 46 logements, une salle paroissiale et un logement nécessaire au fonctionnement de la paroisse, après démolition de l’extension du bâtiment existant, sur la parcelle

à compromettre l'exploitation agricole de la parcelle.

La parcelle C[Cadastre 15], d'une contenance de 3 545 m², est située [Adresse 20]. La parcelle C[Cadastre 58], d'une contenance de 1 268 m², est située [Adresse 34].

été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2022, Madame Valentine BUCK, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale