Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

du public au greffe : ENTRE : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS 26 Quai de la Rapée-75012 PARIS 12 représetée par Me Eric DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pierre Yves COUTURIER

A..., ès qualités, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

M me Le Ber est représentée par M e   Coutelier, avocat à Toulon et M e   Chambaz, avocat à Paris.

que la société Arbel fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 17 mars 2000) qui fixe les indemnités lui revenant à la suite du transfert de propriété au profit de la commune de Saint-Laurent-Blangy de parcelles

est classée en zone 2 ND du POS, c'est-à-dire en espace boisé protégé ; que l'acte d'acquisition de Paul X... du 11 avril 1997 mentionnait le classement de la parcelle et l'interdiction de stationnement

Air France aurait proposé aux passagers d'attendre à la porte d'embarquement au cas où des passagers seraient absents.

supposent que Marie-Claude Y... ne disposait pas d'une liberté totale dans la gestion du restaurant objet de la discussion, et qu'elle entendait s'assurer l'appui et la protection du syndicat E..., pour couvrir

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la

L'URSSAF PACA a sollicité, à l'audience du 1er mars 2026, la confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, constatant que l'appel n'était pas soutenu.

relève que, devant les premiers juges, Mme B... demandait au Tribunal de déclarer que Mme D... ne "possédait pas à titre de propriétaire le corridor litigieux" et demandait le rétablissement du libre passage

concernées ; / - la liste des prêteurs de terres ; / - la liste et les références des parcelles concernées. () ". 6.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Pascal, - Z...

Les plans cadastraux annexés au rapport d'expertise ne permettent pas de situer ces parcelles et d'établir une correspondance avec les parcelles litigieuses.

Marc BAILLY, Président de chambre Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère

MARSEILLE 14, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL - avoués Nä du dossier 20030282 Rep/assistant : Me Pascale

refusant de considérer comme nul le commandement, alors que, selon le moyen, les juges du fond auraient, d'une part, dû rechercher, comme le demandaient expressément M. et Mme B..., si des avis de passage