l'État, un certificat d'urbanisme négatif n° CUb 002 367 20 Q0003 à son projet tendant à la création d'un terrain à bâtir d'environ 750 m² pour la construction d'une habitation sur une partie de la parcelle

Colbert D..., demeurant 12, Tourret de Vallier, 77300 Fontainebleau, 26 / de M. Jean-Jacques XC..., demeurant ..., 27 / de M.

le pourvoi formé par : - la société CASTORAMA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre Pascal

-À PROCÉDER à l'enlèvement du poteau électrique ou téléphonique et à procéder à l'encastrement du coffret-compteur situés sur l'emprise de la servitude de passage, sous astreinte de 2.000€ par jour de

l'instruction : 04 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 13 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Pascal N..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de MM. YI..., YD... et BK..., 11 / de M.

février 2013 par lequel le maire de la commune de Saint-Herblain a délivré à la SNC Cogedim Atlantique le permis de construire trois immeubles d'habitation et deux maisons individuelles groupées sur des parcelles

déclaration préalable déposée le 10 octobre 2025 par la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile pour l’installation de trois antennes relais sur le château d’eau situé lieu-dit « Mesal », sur la parcelle

lequel la présidente du conseil départemental de la Drôme, statuant sur une demande présentée par la même personne le 6 août 2019, a défini l'alignement de la route départementale n° 178 au droit de la parcelle

du 20 novembre 2025 par laquelle le maire de Launaguet ne s’est pas opposé à déclaration préalable déposée par la société Free Mobile en vue de l’installation d’un pylône de téléphonie mobile et de coffrets

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement et le second à 2

FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La SCI Stéphanie Investissements est propriétaire d'une parcelle située [Adresse 1] (68), jouxtant celle appartenant à la SCI Wilma, située [Adresse 5].

1991), qu'au cours d'une instance en bornage de leurs propriétés respectives engagée par les époux X... contre les époux A..., ces derniers ont soutenu qu'ils étaient propriétaires d'une partie de parcelle

. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 642-18 du code de commerce : 9.

défaut de base légale, défaut de motif, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Le X..., après avoir exclu sa bonne foi, coupable de diffamation non publique envers Pascal

, Juge Assesseur : Christophe DESMETTRE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A l’audience

SDC DE LA RESIDENCE COLBERT [Adresse 16] VE REPRÉSENTÉ PAR SYNDIC LA SASU FONCIA TOURNY S.A.R.L. NADAU ARCHITECTURE S.A.R.L. FAYE ARCHITECTES ET ASSOCIES S.A.S.U.

et la cour d'appel sur appel du jugement du tribunal de commerce.