86410 ST LAURENT DE JOURDE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistée de Maîtree Jean-Pascal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Champenois, - et les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - l’arrêté litigieux est fondé sur des faits matériellement inexacts, les arbres en cause n’étant pas situés sur la parcelle AH 346 mais sur la parcelle AH 344 qui ne lui appartient

une parcelle cadastrée section AW n° 9 appartenant à la commune de Carignan-de-Bordeaux.

Par actes des 31 mars 2025, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime - Deux-Sèvres a fait assigner M.

septembre et 29 octobre 2021 et 12 mai 2023, la société Parc éolien de la Boëme, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel la préfète de la Charente

X... restant propriétaire de 1 / 10ème indivis de la parcelle donnée en échange.

par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique du 08 avril 2022, Monsieur [F] [I] a vendu à Monsieur [B] [W] une grange situé sur la parcelle

Force est néanmoins de constater, avec la commune défenderesse, qu'il est loin d'être manifeste que les constructions litigieuses, implantées sur la parcelle BA[Cadastre 1] située en zone Apr du PLU de

Elle a obtenu, par arrêté du 10 mars 2022, un permis de construire une résidence pour séniors, avec démolition partielle des éléments de façade sur lesdites parcelles.

M. et Mme B sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section AD n°126 et AD n°236 sur le territoire de la commune de Bellefond.

Toutefois, la parcelle de vigne la plus ancienne compte environ 40% de pieds manquants.

La SARL Bernard A... exerce une activité de marbrerie et sciage de pierres au 590 rue des alouettes à Champniers (Charente), sur les parcelles cadastrées BH 517, 622 et 623, classées en zone UB du plan

[O] BORKOWIAK, représentée par Me [J] [O], e qualité de mandataire ad hoc de la société MENUISERIE POTTIER venant aux droits de l’entreprise PASCAL POTTIER ([Adresse 2]), immatriculée au RCS de LILLE sous

D’une part, il ressort des pièces du dossier ainsi que des extraits cartographiques accessibles sur le site internet géoportail que, contrairement à ce que soutient la société requérante, les parcelles

Y... à son fils Emmanuel, avec et sans travaux, la valeur des parcelles AN no 13 et 300 au 31 décembre 1996, date de leur vente par M.

La SCI Ti Lannic est propriétaire de la parcelle cadastrée section AH n° 287 située 7 impasse Jacques Le Du à Douarnenez sur laquelle est édifié un entrepôt.

Mme B est propriétaire, au 44 rue Jean Courot à Pornic, de la parcelle cadastrée section DH n° 254, d'une contenance de 476 m2, bâtie d'une maison d'habitation.