La société BNP PARIBAS LEASE GROUP (SA), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 632 017 513, a pour activité des opérations de banque, de finance et de crédit.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SNC Hoche créances de ce qu'elle reprend l'instance aux lieu et place de la société Banque BNP Paribas

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître GAUTIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R233 DÉFENDERESSE Madame [H] [S], demeurant [Adresse 2

relative à la prise de contrôle exclusif par la société BNP Paribas Cardif de la société Icare

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Verner Investissements par la société BNP Paribas

relative à une saisine présentée par la SARL Bijouterie 6 Paradis, enseigne Joaillerie Bornand

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe La Maison Bleue par le groupe BNP Paribas

.* LIEN DE PARENTE [ ARTICLE L 238 DU CODE ELECTORAL ].

Société Prado Paradis Patrimoine; Mme A — 150 000 € 1 blâme

l'Aude et de l'Ariège (BPPOAA), avait reconnu qu'au moment de l'assignation délivrée à son encontre, la banque savait que les indications portées sur la lettre de change ne la concernaient pas mais ses parents

Toufflers à Lys-Les-Lannoy (Nord), représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987 par la cour d'appel de Paris

enfants majeurs n'ont pas un droit absolu à l'entretien ; qu'une pension doit être allouée au titre de cet entretien si sont réunis plusieurs critères ; que le simple fait d'être à la charge d'un des parents

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société [...] et [...], de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société BNP Paribas

Parneix, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, MM. Barbieri, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, MM.

, domicilié en son parquet général, palais de justice, 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris cedex 01, contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige

aire d'accueil de gens du voyage est un lieu privé protégé par l'article 8 précité, la régime de la domanialité publique étant indifférent à cet égard, 2°/ que les aires d'accueil ne sont pas des parkings

Il ressort de ses propres déclarations qu'il a été sans domicile fixe à Paris, puis domicilié par la Croix Rouge à [...].