Il n'en fut rien et la patiente fut contrainte d'abandonner la HQD qui lui offrait pourtant un confort incomparable, par rapport à l'autodialyse tri-hebdomadaire en centre qu'elle subit depuis 9 ans »

18 juin 2020), la société [3] (la société), prestataire en appareillages médicaux spécialisés dans l'assistance respiratoire à domicile, a fourni un appareil d'assistance respiratoire à l'un de ses patients

que les éléments de violence, de contrainte ou de surprise sont réunis dans le dossier ; les éléments de violence et de contrainte résultent du fait que l'intéressé a fait usage de la force pour parvenir

inconnus pour elle avant leur commission, ni sur leur chronologie ; que néanmoins la fillette, avec ses mots à elle, des gestes et des mimiques, est parvenue à expliciter les faits tant auprès de ses parents

Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me PARMENTIER

ses deux branches : Attendu que Mme Marie-Claude X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 26 juin 1997), statuant sur les opérations de liquidation et partage des successions de ses parents

payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'existence d'un risque de communication de renseignements résultant de la situation d'un parent

être une considération primordiale ; que les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge, notamment à la demande des ou d'un parent

établissaient que, dès le 26 février 2012, la parcelle et le hangar litigieux étaient occupés par cette dernière pour les besoins de son exploitation, en vertu d'un bail rural écrit consenti par ses parents

Selon ce texte, le parent qui exerce conjointement l'autorité parentale ne peut se voir refuser un droit de visite et d'hébergement que pour des motifs graves tenant à l'intérêt de l'enfant. 5.

menti, que X... est coupable des faits qui lui sont reprochés ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, X... avait démontré les nombreuses contradictions des déclarations des enfants et de leurs parents

moyen n'est pas recevable ; Et sur le second moyen : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / que si les pourvois respectifs de ses parents

que l'arrêt attaqué (Reims, 28 avril 1988) a décidé que la créance de salaire différée qui était due à M. dumont, au titre de sa participation à l'exploitation agricole appartenant en commun à ses parents

ordonnance de non-conciliation du 28 juin 1984, alors que la pension que reçoit son épouse correspond selon ladite ordonnance à une rétrocession d'une partie des allocations familiales perçues par le parent

Mme [C] fait grief à l'arrêt de confirmer ces décisions alors « que, en matière d'assistance éducative, les parents doivent être entendus à l'audience à laquelle ils sont convoqués par le

les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois, selon les modalités horaires définies en accord avec la structure, alors « que lorsque le juge décide que le droit de visite du parent

en France ; que la Caisse d'allocations familiales a retenu sur les prestations familiales auxquelles elle avait droit l'allocation pour jeune enfant versée pour janvier 1994, et les allocations de parent

faisait valoir, d'une part, que sa mère, disposant de ressources personnelles, n'était pas dans le besoin, d'autre part, que son frère n'avait fait que se soumettre à son obligation de verser à ses parents