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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c263

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

née le 19 Octobre 1961 à ORCHIES (59310) demeurant ... 62520 LE TOUQUET Représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour Assisté Maître DESSE CARMIGNAC, avocats au barreau

Source officielle

Page 67 sur 81

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CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cca3

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Dans le courrier versé aux débats et adressé à la Ville de Gonfreville l'Orcher, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e4f8

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

Greffière, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant : EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement rendu le 5 juillet 2007 par le tribunal de grande instance de LYON qui : - " Vu le rapport de Monsieur ORTIS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100269_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Dédoublement de R.I Ortho débord droit. Dilatation des artères pulmonaires.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004580_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le préfet de la Seine-Maritime et la société STERNA font valoir que les décisions d'acceptation de l'activité partielle du 22 mai 2020 concernant 14 salariés de l'établissement de Gonfreville-l'Orcher

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004581_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le préfet de la Seine-Maritime et la société STERNA font valoir que les décisions d'acceptation de l'activité partielle du 22 mai 2020 concernant 14 salariés de l'établissement de Gonfreville-l'Orcher

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103289_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du plan avec deux temporalités : d'une part, pour la période 2002-2014, l'analyse a été réalisée par ortho-photo

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261fa

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

effectué par le juge d'instruction de Toulouse) révèle bien qu'il s'agit d'un médicament par présentation puisqu'elle annonce des propriétés antiseptiques destinées à soigner les piqûres d'insecte ou d'ortie

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0908REP002947795

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Mündliche Verhandlungen sind unter Zuziehung aller bekannten Beteiligten sowie der erforderlichen Zeugen und Sachverständigen vorzunehmen und, sofern sie mit einem Augenschein verbunden sind, womöglich an Ort

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1213DEC001908891

Admin. suprême

13 décembre 1991

13 décembre 1991

  It considered inter alia that according to information provided by human rights organisations as well as upon inquiries on the spot (Abklärungen vor Ort) basic human rights were protected in India

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

626398ce81d302277d8e8b89

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Janvier 1937 à NEUILLY SUR SEINE de nationalité Française 100 RUE DU VAL D'AUTHIE 62870 MAINTENAY Représentée par Me VARLET substituant Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP CROISSANT DE LIMERVILLE ORTS

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad95352ea

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

avaloirs sont en mauvais état ; que la zone paysagée n'est pas fauchée, de sorte qu'il est même impossible d'y pénétrer « en raison de la présence d'un mélange dense de hautes herbes, de ronces et d'orties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d904

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

L CIOULE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 5 Rue Jean Jaurès 34200 SETE représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP ORTS ET ASSOCIES, avocats

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102443_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

de transport aérien militaire : " () dès la notification de la décision d'arrêt d'instruction ou de progression, le militaire est convoqué en entretien par le bureau organisation ressources humaines (ORH

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69693e90cdc6046d47707234

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

10 Octobre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 14 Octobre 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300876

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Cholettes ([...]), représenté par son syndic la société 2 ASC immobilier, dont le siège est [...], 6°/ le syndicat des copropriétaires de la Résidence Orphee

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2f06866c0645d2340f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Stéphanie BENOIT, vice-président En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président, Stéphanie BENOIT, et Karine ORTI, Greffier présent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100881

Cassation

24 septembre 2009

24 septembre 2009

qu'il entend poursuivre dans une instance séparée, ces propos diffamatoires ; qu'il est allégué dans les paragraphes litigieux que « à l'occasion de la réalisation d'un autre téléfilm pour ARTE et l'ORTF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504250_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

6382 ; à l'Est : aéroport D 940-D 232-Boulevard François 1er ; au Sud : quai Colbert - Bd Winston Churchill - Bd Léningrad - N 282 ; à l'Ouest : route de l'Estuaire -av Jacques Eberhard à Gonfreville-l'Orcher

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00478_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

entreprises ayant une activité de transport routier, dont la société STERNA qui, employant 85 salariés, a son siège social à Grand-Couronne et deux établissements secondaires, situés l'un à Gonfreville-l'Orcher

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