Olivier Nizet, président, - et les observations de Me Gabon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier BRUE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Madame Françoise BEL, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas, représentant la communauté de communes de l'Argonne champenoise.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023 et un mémoire enregistré le 2 janvier 2024, la commune d'Amiens, représentée par Me Pierre-Olivier Guilmain, demande à la

Olivier Nizet, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité albanaise, est entré en France le 2 février 2020.

B, représenté par Me Olivier-Dovy, conclut au rejet de la requête ; à ce qu'il soit enjoint à la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay de le réintégrer dans ses fonctions à compter de la notification

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Carrefour Supply Chain, après débats en l'audience publique du 17 décembre

Olivier CHEVALIER, greffier.

le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Caraïbes du Levant I et II » (le syndicat des copropriétaires) a confié le ravalement des façades des immeubles de la copropriété à la société Oliver

Date de clôture de l'instruction : 01 Octobre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Mai 2022 Date de mise à disposition : 06 Septembre 2022 Audience tenue par Olivier

Olivier FOURMY, Premier Président, chargé du rapport.

Olivier Brossollet, Marc Verdet et Maxime Goldberg Délibéré le 18 décembre 2024 par les mêmes juges.

. : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUCB ARRÊT N° du : 06 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP SCP ACG & ASSOCIES Maître Olivier PINCON

[X] [Z] né le 10 Octobre 1981 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.

la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier