ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Huguette NEVEU

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Huguette NEVEU

révèle l'existence d'une faute lourde commise par l'administration ; Considérant que par une décision du 20 avril 1984, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, constatant que la société anonyme Raoul Neveu

Joseph PROVENCAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 9101273-91021274 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de son neveu, Daniel Provencal, tendant à l'annulation

X... assure avec son épouse la garde temporaire d'un neveu mineur pendant l'incarcération de la mère de celui-ci, il n'en résulte pas que le préfet ait commis une erreur manifeste dans l'appréciation des

PEUT ETRE ENGAGEE QUE SI CET ASSOCIE A PARTICIPE EFFECTIVEMENT A LA GESTION DE LA SOCIETE, TEL EST BIEN LE CAS EN L'ESPECE, QU'EN EFFET, JEAN-MARIE X..., QUI AVAIT CONSTITUE EN 1947 AVEC SON FILS ET UN NEVEU

. ; que Mme X..., qui avait légué par testament olographe la totalité de ses biens à ses neveux et nièces, les consorts A..., est décédée le 12 mars 1990, sans avoir exercé l'option entre les trois quotités

La minute de la présente ordonnance a été signée par Monsieur Christian FABRE, conseiller délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ, adjoint administratif faisant fonction de greffier.

La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, conseiller délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.

SMS AUTO SPORT [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric JANIN de la SELARL NEXEN CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON, toque : 2127 APPELANTE Monsieur [D] [W] [Adresse 3] [Localité

15 octobre 1986) que le peintre Georges X... étant décédé en août 1963 et son épouse, usufruitière de ses biens, quelques mois plus tard, le droit de suite sur ses oeuvres s'est trouvé dévolu à son neveu

DE LA SERVE QU'ELLE A INSTITUE SON LEGATAIRE UNIVERSEL PAR TESTAMENT OLOGRAPHE DU 5 MARS 1971, REVOQUANT TOUS LS TESTAMENTS ANTERIEURS, QUE MALLARD DE LA VARENDE, PETIT-NEVEU DE CHARLES X...

DE VENDRE DE GRE A GRE LA PROPRIETE DONT S'AGIT; QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 24 MARS 1961, CETTE VENTE FUT REALISEE PAR LE MANDATAIRE AU PROFIT DE SOUDAR; QUE, APRES LE DECES DE DAME X..., SES NEVEUX

Jean-Marc X..., son neveu ; 2°) annule lesdits arrêtés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

X fait valoir que sa soeur et son neveu, qui constituent sa seule famille, résident en France, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment des

en France une visite touristique, sans justifier à l'appui de sa demande disposer de moyens suffisants d'existence pendant son séjour, n'est pas fondée, pas plus que sa nièce, Mme Najat X..., ou son neveu

A..., représenté par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 11 879 euros en réparation du préjudice subi du fait de la vente de son véhicule automobile par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, l'Institut français du textile et de l'habillement (IFTH), représenté par Me Cottaris et Me Neveu, demande au tribunal d'organiser