travaux de la société LEG avait été rejetée et que celle-ci n'avait pas saisi le juge du fond d'une action en paiement d'un solde du marché, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de rechercher le montant

Si Madame [Y] reconnaît être signataire de cette reconnaissance de dette d'un montant de 19 381,99 euros signée le 25 novembre 2017, elle en demande la nullité pour dol en invoquant l'absence de consentement

[W] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une prestation compensatoire d'un montant de 125 000 euros ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 271 du code

Sur le montant de la créance M.

À cela, s'ajoute une indemnité légale de 8 % d'un montant de 2 719,37 euros. Cette indemnité est prévue par les dispositions des articles L. 311-24 et D. 311-6 du code de la consommation.

assorti un jugement ayant condamné la société Nessim à effectuer certains travaux dans l'appartement dont il était locataire ; Attendu que la société Nessin fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le montant

société Palmir, contestant le décompte des sommes dues, a saisi un juge de l'exécution ; Attendu que la société BMCI fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que certaines sommes seraient déduites du montant

X... et la société BDM font grief à l'arrêt d'avoir limité le montant de la réparation du préjudice subi par eux ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir fixé sa rémunération à un certain montant, alors, selon le moyen : 1 / que la rémunération de l'expert judiciaire comprend ses honoraires et ses débours ; que

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 mars 1998) de l'avoir condamnée à payer à l'agent immobilier l'indemnité compensatrice forfaitaire prévue par le contrat de mandat, alors, selon le moyen, que le montant

de changer d'avocat ; que courant janvier 2000, Mme X... a adressé à Mme Y... une facture d'honoraires et frais pour les prestations qu'elle avait fournies du 28 octobre au 31 décembre 1999 pour un montant

Y... , et la société Allianz, d'autre part, que les seules contestations à l'époque sur le montant des budgets alloués ne pouvaient suffire à considérer leurs montants comme insuffisants en l'absence d'analyse

civil, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a fixé à la somme de 185 855,12 euros le montant

de b l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement déféré, a réduit de 270 000 francs à 157 500 francs le montant

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, pour le calcul du " préjudice soumis à recours ", a limité à la somme de 245 623, 69 francs le montant

explications contradictoires et ondoyantes quant à l'émission du chèque en date du 10 juin 1996 ; que la vérification des écritures apposées sur ce chèque permet de conclure à une falsification de son montant

des provisions déjà allouées et la créance de la CPAM pour un montant de 506 591, 03 francs ; "aux motifs que dans ses écritures pour l'audience du 25 septembre 1997, Marc X... et son assureur ont

des factures n'apparaît pas revêtir un caractère illégitime, et que les sociétés du groupe Locafrance pouvaient raisonnablement penser que la société IBC percevait un bénéfice sur le montant des opérations