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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2400686_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les conclusions de M.Pertuy, rapporteur public, Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2324768_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2328422_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 3 décembre 2025.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2318426_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2406597_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2424641_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2415254_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2415995_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2417708_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B sous astreinte de 200 euros par mois de retard ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2419928_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2420572_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2408975_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à Mme B l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2409560_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2410111_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2410226_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2410741_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2410914_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à Mme B l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301822_20230128

Administratif

28 janvier 2023

28 janvier 2023

L'itinéraire déclaré reliait la place de la Bastille à la rue de Tournon en passant par le boulevard Henri IV, le pont de Sully, le quai de la Tournelle, le quai de Montebello, le quai Saint-Michel, la

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2300522_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

président du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Pontoise a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91d99

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

) de nationalité Française ... 26000 VALENCE non comparant représenté par Me Christine CORBET, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER LE VALMONT bp 16 26760 MONTELEGER

Source officielle

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