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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
680723dd9db5bb5c624d2e6b
20 avril 2025
20 avril 2025
judiciaire de Lyon représenté par le parquet général de Lyon Mme LA PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIE [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON
Source officielleRETENTIONS
6598fb9f2cd0ee00081f431d
4 janvier 2024
4 janvier 2024
comparant assisté de Maître Jean-michel PENIN, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : Mme LE PREFET DU RHÔNE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD
Source officielleRETENTIONS
6598fbad2cd0ee00081f4325
4 janvier 2024
4 janvier 2024
LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
659e46685537980008847230
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509904_20250806
6 août 2025
6 août 2025
- les observations de Me Morisson-Cardinaud, qui a conclu au rejet de la requête, en indiquant que le requérant n'établissait aucune menace ou crainte actuelle et réelle dans l'hypothèse d'un retour
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510388_20250820
20 août 2025
20 août 2025
B, assisté par Mme C, interprète en langue arabe, qui répond aux questions de la magistrate ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2304004_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
C, interprète en langue géorgienne ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, avocate substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme qui soutient que les moyens de la requête ne sont
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2305444_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, interprète en langue albanaise ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocat, pour la préfète de l'Ain, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de
Source officielle1re Chambre C
6162efbe8fe037d2cb4a05d2
24 mai 2012
24 mai 2012
naissance 2] 1969 à [Localité 9] (13), demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Maryline MOSCONI
Source officiellecomm
61372214cd580146773fa0e7
1 février 1994
1 février 1994
agricole (société SVMA), anciennement dénommée établissements Hermand et compagnie (société Hermand, concessionnaire), ont signé trois contrats de concession exclusive de vente de tracteurs Fiat, moissonneuses-batteuses
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400271_20240229
29 février 2024
29 février 2024
octobre 2023 ; - le SDIS de la Haute-Marne et GRT gaz ont rendu des avis favorables assortis de prescriptions ; - la demande de permis de construire porte sur un bâtiment destiné à abriter une moissonneuse-batteuse
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308356_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A, qui conclut aux mêmes fins que dans la requête et par les mêmes moyens ; -les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocate de la préfète de l'Ain, qui conclut au rejet de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308911_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud substituant Me Tomasi, avocate du préfet de la Drôme, qui conclut au rejet de la requête
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401139_20240209
9 février 2024
9 février 2024
qui reprend les conclusions et moyens de la requête et soutient que la préfète doit établir que le signataire des décisions était de permanence le jour de leur signature, - les observations de Me Morisson-Cardinaud
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2405860_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C, interprète en langue arabe ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Savoie, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19aa1cdc6046d474d4981
2 avril 2025
2 avril 2025
personne de Maître [C] [K], [Adresse 3], Mandataire Judiciaire Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Juges : Monsieur Xavier MOINON
Source officielle17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043ae1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 18/01508 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jessica BIGOT Me Romuald MOISSON
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63c1096fbf9fd47c90a13bfb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Aurélie VIMONT, avocat au barreau de PARIS BUREAU CENTRAL FRANCAIS représentant la compagnie KRAVAG [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Stéphanie MOISSON
Source officielleChambre Sociale
642fb79acece1704f5747989
6 avril 2023
6 avril 2023
L'expert y a répondu, sans être sérieusement contredit par les consorts [T], que : 'il faut préciser que cette année, les moissons ont été très perturbées du fait de la météo et des précipitations très
Source officielle4ème chambre 2ème section
69cec3e8cdc6046d47e6bd79
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Florian CANDAN #C1869 Me Stéphanie MOISSON #C0406 Me Camille PICARD #C0673délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre
Source officiellePage 67 sur 93