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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202803_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024. Le rapporteur,La présidente, M. D La greffière, A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85921

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

commissaire à l'exécution du plan de la société PUBLI OFFSET 10, rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE Rep/assistant : Me Pierre MATHIEU (avocat au barreau de TOULOUSE) Société PUBLI OFFSET ZAC les grands camps MERCUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88cc7

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

Félix ADAM - 62200 BOULOGNE SUR MERVu l'ordonnance disant n'y avoir lieu à informer rendue par le doyen des juges d'instruction le 20 septembre 2005,Vu la déclaration d'appel, formée par Maître DEROUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c47d

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

.-09400 MERCUS GARRABET Appelant, libre, non comparant Représenté par Maître DEBUISSON Guy, avocat au barreau de TOULOUSE En présence du MINISTÈRE PUBLIC RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dca7

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

lorsque ses enfants seraient élevés étant apparemment abandonné, - que la voiture Clio dont elle disposait avait été achetée d'occasion par ses enfants qui avaient également financé son voyage à La Mecque

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200294_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 15 avril 2025. La rapporteure, L. LEBON La présidente, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2100287_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 25 octobre 2023. Le rapporteur, M. BANVILLETLe président, G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2202346_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le Merlus, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le rapporteur,Le président, M. C La greffière, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2202951_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Le Merlus, conseiller. Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 24 septembre 2024. La rapporteure, L. LEBON Le président, T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2206234_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024 La rapporteure,Le président, L. LEBONT. SORIN La greffière, A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102969_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 janvier 2024. Le rapporteur, M. BANVILLET La présidente, A. KHATER La greffière, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2103067_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le Merlus, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2023 Le rapporteur, M. BANVILLET Le président, G. CORNEVAUX La greffière, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2103294_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le Merlus, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2023 Le rapporteur, M. BANVILLET La présidente, G. CORNEVAUX La greffière, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2102271_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 25 octobre 2023 Le rapporteur, M. BANVILLET Le président, G. CORNEVAUX La greffière, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2104115_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2023 Le rapporteur, M. BANVILLETLe président, G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2104220_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 25 octobre 2023. Le rapporteur, M. BANVILLETLe président, G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2104446_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le Merlus, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2023. Le rapporteur, M. BANVILLET Le président, G. CORNEVAUX La greffière, A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400445_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 3 juin 2025. La rapporteure, L. LEBON Le président, T.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400497_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le Merlus, conseiller. Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 26 mai 2025. La rapporteure, L. LEBON La présidente, A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401235_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2025.

Source officielle

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