contrat du 24 avril 1981, prévoyant qu'il percevrait, outre un salaire fixe, un intéressement annuel complémentaire décidé par la direction en fonction des résultats de l'entreprise et de ses propres mérites

    Les avis médico-légaux et disciplinaires sur les circonstances et les causes du décès a)     Les avis médico-légaux 8.

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de la société d'exploitation du Centre Médico-Chirurgical de Tronquières, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg

Par suite, la somme de 3 150 euros doit être mise à la charge du pôle public médico-social de Monségur. 3.

Considérant ce qui suit : Les agents de l’établissement médico éducatif et social départemental (EMESD) à Isle, de l’établissement médico-social public (EMSP) à Saint-Junien et de l’institut Suzanne

relative aux institutions sociales et médico-sociales et de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, éclairées par leurs travaux préparatoires, que le législateur a entendu

Le Centre médico-psycho-pédagogique d'Ajaccio a relevé appel des dispositions du jugement par déclaration déposée au greffe le 24 avril 2013.

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté n° 7443 du 26 avril 2021 par lequel le directeur de l'institut médico-éducatif les Trois Lucs a placé M.

[G] [H] à verser à la société MERIC la somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral, –condamner Monsieur [G] [H] à verser à la société MERIC la somme de 2 000 euros au titre de l'article

°) d'enjoindre à l'Agence régionale de santé Grand Est de prendre toutes les dispositions nécessaires pour allouer les ressources suffisances au financement d'une place pour D au sein de l'Institut médico-éducatif

L'institut médico-éducatif " Notre Ecole " a présenté des observations, enregistrées les 3 et 4 décembre 2023.

L'annexe I de la convention collective applicable, dans sa version en vigueur jusqu'au 25 mars 2002, définissait ainsi qu'il suit l'emploi d'aide médico-psychologique : « L'aide médico-psychologique

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Le groupement de coopération médico-sociale " L'Accueil familial du Haut-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg

fait l'objet d'un arrêté du président du conseil général et non du préfet ; qu'il n'appartient pas au juge judiciaire de remettre en cause la classification réglementaire des établissements sociaux et médico-sociaux

société MY GOODLIFE SAS, identifiée sous le n° 807 543 038 RCS BORDEAUX (2022 B 1992), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prestations de services dans les domaines médico-techniques

malgache (ASK), ayant son siège à Saint-Denis de la Réunion, s'est écrasé au sol à proximité de la base aérienne d'Ivato, près de Tananarive (Madagascar), à l'issue d'une mission humanitaire d'aide médico-chirurgicale