l'expert qu'il ne tenait pas de comptabilité et qu'en se bornant à considérer que cet élément de preuve n'établirait pas à lui seul que Y... avait cessé toute activité agricole, sans rechercher si le mensonge

C. ont déposée contre X., représentant de la caisse de garantie des notaires ; "aux motifs qu'"il est seulement reproché par les parties civiles, à la CGN, une simple affirmation mensongère d'une créance

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1987, qui, pour informations mensongères par commissaire aux comptes, les a condamnés chacun à la

la cour d'appel a pu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve qui lui étaient soumis et procédant à la recherche prétendument omise, en déduire que le simple mensonge

a été retenue, alors que le prévenu était poursuivi pour fraude et pour publicité mensongère en réalisant des assemblages de vin ; que ces infractions étaient connexes et que la nullité encourue devait

avaient été remis et a été condamné pour escroquerie ; que par jugement du 28 septembre 1999, le tribunal de grande instance de Rouen, considérant que les apparences trompeuses créées tant par le mensonge

les hurlements et tout acte de harcèlement ou d’intimidation, Leur interdire d’approcher de son domicile à moins de 50 mètres, Leur ordonner de cesser les troubles à l’ordre public, ainsi que les mensonges

observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au cours de l'année 2011, plusieurs chirurgiens-dentistes ont porté plainte pour publicité mensongère

Patrick C... à la bouche et de sa capacité en résultant de souffler dans l'éthylotest s'avèrent ainsi mensongères ; que l'ensemble de ces éléments atteste de l'altération manifeste de la vérité par M.

avoir, en sa qualité de gestionnaire de fortune disposant d'un mandat général, altéré frauduleusement la vérité d'un écrit (...) en renseignant au profit de son client de manière intentionnellement mensongère

légalement justifié sa décision ; "alors, de quatrième part, que l'indication d'une référence de modèle de prothèse sur la facture, qui n'aurait pas été celle réellement posée, n'est qu'un simple mensonge

X... d'avoir présenté des éléments mensongers, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ; "3°) alors que M.

sur ses conditions de travail et sa rémunération en ce qu'ils traduisent son intention de nuire à son employeur ; que de tels mensonges caractérisent également un manquement du salarié à son devoir de

#Meroni & Co., Acciaieria Ferriera di Roma (FERAM), Società Industriale Metallurgica di Napoli (SIMET) tegen Hoge Autoriteit van de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal.

de maltraitance à répétition de la part du prévenu ; "enfin la mise en cause de la vraisemblance d'actes de violences sur un enfant d'une précédente concubine relève de la part du prévenu d'un mensonge

B... de rapporter la preuve contraire ; qu'en estimant que Mmes Z... et A... n'ont établi ni déclaration mensongère d'emploi de fonds ni de donation de fonds de la part de Mme B... pour acquitter le prix

sans effet dès lors que la commission de la banque ne l'avait pas accepté et qu'aucun concours financier n'avait été finalement accordé à la société Carta ; que le fait d'avoir tenu de tels propos mensongers

conduisant à écarter le témoignage de Mme G... , que le témoignage de Mme Nora X..., indiquant la présence habituelle dans le véhicule de l'accusé d'un grand couteau de cuisine, que les déclarations mensongères