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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137214ccd580146773f2a2b
23 octobre 1990
23 octobre 1990
, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des consorts X..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance
Source officielleciv2
61372150cd580146773f2c18
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c41657
26 février 1974
26 février 1974
FAIT QU'APPRECIER SOUVERAINEMENT LES ELEMENTS DE PREUVE QUI LEUR ETAIENT SOUMIS, EN RETENANT QUE "DUPOUY N'ETABLIT PAS QUE LA PARCELLE N° 76 SOIT UN BIEN VACANT ALORS QU'ELLE FIGURAIT DES 1955 A LA MATRICE
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41b78
19 juin 1975
19 juin 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DU CASINO ET DES BAINS DE MER DE DIEPPE, EN EXECUTION D'UN CONCORDAT DE 1931, AVAIT REMIS A SON CREANCIER MATTEL 1 200
Source officielleciv3
60794c0a9ba5988459c447a6
10 juin 1981
10 juin 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 3 OCTOBRE 1979) QUE, PROPRIETAIRES DE LOCAUX DANS UN ENSEMBLE EN COPROPRIETE, DENOMME RESIDENCE VALMANTE, MLLE MATTEI
Source officielleciv1
60794c0a9ba5988459c447d0
19 janvier 1982
19 janvier 1982
DEMANDAIT AU MAIRE DE CABRESPINE DE LUI DELIVRER UN EXTRAIT DE LA MATRICE CADASTRALE DES BIENS QU'ELLE AVAIT ACQUIS DANS CETTE COMMUNE AVEC SON ANCIEN MARI, PIECE QU'ELLE DISAIT "NECESSAIRE POUR ENTREPRENDRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100534
4 mai 2017
4 mai 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Marie-Madeleine X..., de la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101097
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Matet, conseiller, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110587
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Y..., avocat de la société Trapy pro, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Bega Gantenbrink-Leuchten
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100399
22 mars 2017
22 mars 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Reynis, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100322
8 mars 2017
8 mars 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100823
28 juin 2017
28 juin 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Christophe X...,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100890
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007753093
8 décembre 1989
8 décembre 1989
Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. François C... et autres et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Georges D..., - les conclusions de M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007836437
23 juillet 1993
23 juillet 1993
Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd7
5 juin 2008
5 juin 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 mai 2008, en audience tenue en chambre du conseil, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Monsieur MATET
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2014:AV15004
24 mars 2014
24 mars 2014
Matet, conseiller, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, assistée de Mme Labbe, greffier en chef au service de documentation, des études et du rapport et Mme Tardi, directeur de greffe
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f4227
24 janvier 1991
24 janvier 1991
X..., de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de la société Campenon Bernard construction, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
Source officielleciv3
61372196cd580146773f5047
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat des consorts X..., de Me Parmentier, avocat
Source officielleciv1
61372199cd580146773f51ed
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officiellePage 67 sur 471
MATTEODA, Gaston Joseph
12/07/2026
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Cheikh, Mattéo Jibril Brahim
12/07/2026
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BEJEAN, Mattéo
12/07/2026
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NABARLAS, Ilario, Ismaël, Vincent, Matteo
10/07/2026
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GALBEZ, Matteo, GALBEZ
10/07/2026
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