Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [S], de Me Balat, avocat de Mme [G], de M.

la société Studios architecture, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Gramont, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société WSP France, de la SCP Sevaux et Mathonnet

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [D] [B], prise en son nom personnel et en qualité de représentante légale de [A] et [W] [U], les observations de la SARL

Sur le rapport de Mme Champ, conseillère référendaire rapporteure, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société [Localité 3] palace, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Choquet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mmes [M], [S] et [L] [AI] et de Mme [U], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. et Mme [H], après

SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Septeo solutions adb, venant aux droits de la société Krier, de la société Nette, venant aux droits de la société Entities, de la SCP Sevaux et Mathonnet

Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections Iatrogènes et des infections nosocomiales, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Un mémoire en défense au pourvoi a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [D] [R], Mme [M] [L], M. [P] [Y] [X], Mme [V] [J], M.

conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat des sociétés Aviva assurances et Egis bâtiments Nord dite Iosis Nord, de

Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation