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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ére chambre B
697cd4d6cdc6046d4747dd64
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Monsieur [S] [K] né le 24 Janvier 1971 à GRASSE (06130) 173 Chemin des Planasteaux 06530 LE TIGNET représenté par Me Julien BROSSON, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Camille MATHIEU-BROSSON
Source officielle1ère Chambre
628732d5c1d4e9057d612c46
25 avril 2022
25 avril 2022
RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES (CNRACL), prise en la personne de Monsieur le Directeur général de la Caisse des dépôts, pour ce domicilié 56 rue de Lille - 75007 PARIS Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032eddc36b2b161d89ceddb
24 octobre 2017
24 octobre 2017
INTIMEE Madame [Y] [Y] Elisant domicile au Cabinet de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES [Adresse 6] [Adresse 6] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5f
22 avril 2008
22 avril 2008
assistée de Me Michèle HUREAUX, avocat au barreau de TARASCON Société LES CARS DE CAMARGUE prise en la personne de son Dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, 4 rue Jean Mathieu
Source officielle1ère chambre civile A
615e0b09c25a97f0381f4a3f
23 octobre 2014
23 octobre 2014
par jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 13 février 2012 Aix Métropole - Bâtiment E [Adresse 2] [Localité 1] cité à domicile par acte en date du 1er août 2012 de la SCP Michel MATHIEU
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca86262cdb6e76e45d5da4
17 septembre 2020
17 septembre 2020
[E] et celle de sa réintégration effective, déduction à faire des revenus de remplacement éventuellement perçus sur cette même période. Le 4 décembre 2017, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100949
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Jean-Matthieu A..., Mme Jacqueline A..., M. Paul A..., Mme Jacquelyn C..., épouse A... et Mme Alexina A...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L7WD Société ELENKO SPORTS LTDAc/S.A
63be632113ef607c90ab6398
10 janvier 2023
10 janvier 2023
FOOTBALL CLUB DES [3], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
Source officielle9ème chambre 1ère section
6626ab091329eb3db7c27c5f
22 avril 2024
22 avril 2024
PROMOTION BEL AIR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra SEIZOVA de la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1099 et Maître Mathieu
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb3cd33109fd079aca02
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GRAMOND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L101 Copies exécutoires délivrées le : - Maître MERGUI #R275 - Maître RAIGNAULT #L101 __________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Matthias
Source officielle1ère Chambre
631835230876004f131a6190
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Les inspecteurs ont donc réintégré dans l'assiette des cotisations l'ensemble des rémunérations perçues par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc355e633183e2ee17b11
6 octobre 2022
6 octobre 2022
naissance 21] 1981 à [Localité 69] (ITALIE) [Adresse 24] [Localité 4] Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 48] 1983 à [Localité 76] (MAROC) [Adresse 60] [Localité 4] Représentés par Me Matthieu
Source officielle15e chambre
5fd9c575799bddbcb61dfab5
27 novembre 2019
27 novembre 2019
société DTP [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 407 985 308 Représenté par Me Franck LAFON, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et par Me Pascal BATHMANABANE de la SELARL Pech
Source officielle1re chambre sociale
64379dcb9477fe04f5cc6484
12 avril 2023
12 avril 2023
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien ROBERT de la SELARL GAILLARD, ROBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substituant Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau
Source officielleChambre 1 A
62888205edb9a9057d0d283e
18 mai 2022
18 mai 2022
KREBS ENERGIE I prise en la personne de son représentant légal 14 route de Dieuze 57260 BOURGALTROFF Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me METAYER-MATHIEU,
Source officielleChambre 1 A
628c75e0dfcf1305b332f0d8
18 mai 2022
18 mai 2022
KREBS ENERGIE II prise en la personne de son représentant légal 14 route de Dieuze 57260 BOURGALTROFF Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me METAYER-MATHIEU,
Source officielleChambre civile Section 1
69ce0a4bcdc6046d47d3b1b5
1 avril 2026
1 avril 2026
ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère En présence de [Y] [N], attachée de justice En présence de [P] [T] et [F] [J] [H], étudiants stagiaires GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8592a4ff9ec259c09521
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANT : Monsieur [F] [B] [S] né le 03 Novembre 1972 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] assisté de Me Margaux POUPOT-PORTRON substituant Me Mathieu GIBAUD de la SAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67f8a5c8ec820a3a2a05e810
10 avril 2025
10 avril 2025
Cour : Ordonnance du 11 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° R 23/00306 APPELANT : Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd94b60b0cc2b335cb9e28d
4 mars 2020
4 mars 2020
Jugement du 11 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 11/17443 APPELANTE Société TUNISAIR [Adresse 4] [Localité 1] TUNISIE Représentée par Me Matthieu
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