La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

au barreau de RENNES substitué par Me BRIAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Association BRETONNE INTERPROFESSIONNELLE BOIS - ABIBOIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

GDP [Adresse 16] IMMOBILIER prise en la personne de son Président domicilié au siège social sis : [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES

BASTIANI, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 221 INTIMEES S.A.S.U. [11] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Matthieu

légal ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard 42000 SAINT ETIENNE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 428 268 023 Représentées par Me Matthieu

afin de pouvoir continuer ses soins l'après midi ' , puis le 25 mars 2021 'attention l'état de santé de cette salaiée justifie les restrictions suivantes Pas de port de charges, siège ergonomique adapté

PACIFICA ASSURANCES DOMMAGES [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Patrice

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 821 177 425 [Adresse 5] [Localité 13] Représentées par Me Matthieu

dans 16/02285 (Fond) Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1655775 Représentant : Me Mathieu

est sorti vers 18 heures 30   ; - M mes Nora Bonal et Leila Millet sont sorties vers 19 heures   ; - M me Elisa Teton est sortie « en fin d’après-midi »   ; - l’heure à laquelle M me Mathilda

Les problèmes abdominaux ont nécessité une adaptation de la patiente à ces activités.

de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère En présence de [X] [V], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu

avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 101 INTIMÉS : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Baptiste MATHIEU

Odin -[Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu ODIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R105 INTIMÉE S.A.S.

en qualité de représentante légale de sa fille mineure [C] [U], venant aux droits de Monsieur [F] [U] [A] née le 09 Décembre 1967 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu

l’Education Nationale (MGEN) [Adresse 4] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Monsieur Thierry Castagnet, 1er Vice-Président Monsieur Matthias

Sa réclamation du 17 mars 2020 notifiée le même jour présentant ainsi un caractère tardif, avant même l'application des dispositions relatives à la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures

Références : 21600015 **** APPELANT : Monsieur [D] [U] [W] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Hélène DAOULAS, avocat au barreau de QUIMPER substitué par Me Mathieu