L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.

SAINT-DENIS en date du 05 OCTOBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 22 NOVEMBRE 2022 RG n° 2022J00022 APPELANT : Monsieur [T] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nichka boris

CDISCOUNT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 424 059 822 Représentée par Me Martine CHOLAY, avocat au barreau

Registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 345.130.488, prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit au siège : [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Martin

H... a constaté, alors qu'il passait tous les jours au bureau, que Madame A... traitait les courriers adressés à son mari, ce que Madame A... ne conteste pas.

né le [Date naissance 6] 1942 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8] SCP [C] [L] [Z], Notaires [Adresse 8] représentés par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistés de Me Jean-Martin

(le père Patrick D... dont toutes les parties s'accordent à dire qu'il était le dirigeant de fait des sociétés EUROPEAN MARINE CONSULTING société holding détenant le capital de MARINE CONSTRUCTION et MARINE

.; " aux motifs que Jill Y..., née le 11 octobre 1941 en Suède, veuve de Dusan X..., occupe à Opio (06), ...et/ ou ...une grande Bastide en bordure d'un golf et qu'elle déclare avoir 3 enfants Boris

. ; " aux motifs que Jill Z..., née le 11 octobre 1941 en Suède, veuve de Dusan X..., occupe à Opio (06),... et/ ou... une grande Bastide en bordure d'un golf et qu'elle déclare avoir 3 enfants Boris

par les gendarmes en charge de l'enquête le 22 février 2003 lorsqu'il a indiqué : "comme je ne pensais pas que la 4e façade allait être commencée le même jour que les trois premières, le plancher de bois

Y..., à 8 heures 11, le matin du 16 septembre 1997, du téléphone mobile 06.07... qui lui était attribué ; que le premier appel n'avait duré qu'une seconde et le suivant trente-quatre secondes ; que

00805 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6DG JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [D] , né le 03 Mai 1979 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christophe MARTIN-LAVIOLETTE

MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidentE I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère M.

2010 à 2012 dans l'impossibilité totale d'exploiter le fonds loué tant au titre de son activité principale d'éleveur d'équidés, les biens loués comprenant essentiellement des parcelles en nature de bois

expressément qu'une fois cédés les biens immobiliers des sociétés et des filiales, elles procéderont sans délai à la dissolution des sociétés et des filiales avec répartition égalitaire entre elles du boni

.) - Mandataire liquidateur de la Société CL INNOVATION SANTE [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

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D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002560 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 07/07/2025 Monsieur [W] [Z] DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] Saint-Martin-des-Champs