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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6260f8486d9e13277d6e377b
20 avril 2022
20 avril 2022
ces frais, et ce d'autant plus que contrairement à ses assertions, les deux contraintes litigieuses lui ont été signifiées par huissier à sa personne, à son domicile personnel sis '4 square de Saint-Marsal
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac39
11 mars 2008
11 mars 2008
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis ... 75008 PARIS ayant un établissement situé SNS LABORATOIRES MERCK SHARP & DHOME- CHIBRET Route de Marsat
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ad
16 octobre 2007
16 octobre 2007
.- 24320 VERTEILLAC représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour, assisté de Maître Fabien MARSAT, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉ : Monsieur L' AGENT JUDICIAIRE
Source officielleChambre Civile
66a1ea89f87273063ab3f550
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[E] [Z], [Adresse 11] [Localité 14] Représentées par Me Nicolas BONFAIT, avocat au barreau de Guyane INTIME : Monsieur [J] [I] [Adresse 13] [Localité 14] Représenté par Me Jean-Yves MARCAULT-DEROUARD
Source officielle1ère Chambre
5fdb06c5205db39b10041084
23 avril 2019
23 avril 2019
par Me Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 1] 1946 [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Franck MARCAULT-DEROUARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162c5161e6e0556734908b0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
P0499 Monsieur [S] [A] [B] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Chantal BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assisté de Maître Charlie DESCOINS de la ASS DESCOINS MARSEAULT
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635b720eb201587f74be0399
25 octobre 2022
25 octobre 2022
première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 16 Octobre 2017 ENTRE APPELANT : Monsieur [O] [C] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Alexia MARSAULT
Source officielleChambre Prud'homale
6974a9b7cdc6046d478a138f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00098 ARRÊT DU 22 Janvier 2026 APPELANT : Monsieur [W] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me CAO, avocat substituant Maître Alexia MARSAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c8
8 décembre 2009
8 décembre 2009
né le 11 Janvier 1949 à MARAULT (52) Clinique Pasteur-294 Bd Général de Gaulle 07500 GUILHERAND GRANGES représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté du Cabinet AUBER,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0623DEC007283001
23 juin 2005
23 juin 2005
Antonio Vitrano, né à une date non précisée et résidant à Marsala, agissant devant la Cour en sa qualité d’héritier de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC005295309
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Cristoforo SIRAGUSA Born in 1930 Deceased in 2017 Heirs Daniela Maria GIOIA 1941 Alessandro SIRAGUSA 1964 Gianluigi SIRAGUSA 1967 Maria NASO 1934 Marianna DE LISI 1938 Vincenzo NALBONE 1926 Carmelo MARSALA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300150
5 février 2013
5 février 2013
rédigé le 23 octobre 1998 par cette dernière, sont applicables les dispositions à cause de mort contenues dans le testament de l'intéressée reçu le 27 juin 1984 par Maître Philippe Z..., notaire à Machault
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ee
3 février 2014
3 février 2014
APPELANTE SOCIETE CRAF ANTILLES 27 rue de l'Industrie Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Brigitte WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (Toque 83), avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9113d
17 février 2014
17 février 2014
APPELANTE SARL LA SOCIETE PAYSAGE ANTILLES CONCEPT Section Budan 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ea
28 avril 2014
28 avril 2014
ABYMES Représentée par Maître Brigitte WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (Toque 83), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Sylvia Irène X... ... 97122 BAIE MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91676
26 mai 2014
26 mai 2014
P. 416 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître BERTE de la SCP BERTE et Associés, avocat au barreau de Fort de France substituée par Maître LOUIS, avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9185c
23 juin 2014
23 juin 2014
Agat - Houelbourg Sud -ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jean-Yves BELAYE (Toque 3) substitué par Maître DESIREE, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbe
28 novembre 2011
28 novembre 2011
APPELANTE Madame Maryse X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Maurice MARIANNE (TOQUE 64) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE Quartier de l'Hôtel
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f338
12 mars 2012
12 mars 2012
l'employeur fait savoir à celui-ci qu'il peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou par une personne choisie sur la liste disponible à la Mairie de Baie-Mahault
Source officielleSection des Référés
69ced3d5cdc6046d47e7ef79
2 avril 2026
2 avril 2026
COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [B] divorcée [L] née le 18 Janvier 1974 à PARIS 14EME (75), demeurant 10 rue Gourgues et Marsaud
Source officiellePage 67 sur 83