déloyale ; que la société FNAC a fait valoir que la société Because, qui lui avait fourni les produits litigieux, disposait d'une sous-licence de marque, régulièrement consentie par un autre licencié,

20 groupe 20 commercialisent un whisky dénommé "Cromwell's rare blended whisky" dont la présentation est de nature à induire le consommateur en erreur sur l'origine géographique du produit et que la marque

loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1999) que la société d'Exploitation du garage Schouwer (le Garage Schouwer) était concessionnaire exclusif de véhicules de la marque

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, les sociétés Hugo Boss AG, Hugo Boss Trade Mark Management et Hugo Boss holding France ;

d'une campagne publicitaire de lutte contre le tabagisme visant principalement les adolescents, une série d'affiches et des timbres destinés à la vente, inspirés du décor des paquets de cigarettes de marque

Comptoir funéraire poitevin, qui exploite sous franchise la marque "Roc'éclerc" déposée par M.

le terme de Trio de Candy ; que la Société européenne de diffusion (SEDIF) vend un appareil similaire sous les appellations "Trio résidence Star" et "Trio résidence Sancy" qu'elle a déposées comme marques

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 juin 2022), rendu en référé, le 22 septembre 2009, la société Jowat France (la société Jowat), qui commercialise en gros les colles de marque « Jowat », a conclu avec la

#Community trade mark — Application for the Community figurative mark MEDINET — Earlier national and international figurative marks MEDINET — Claim of seniority of the earlier national and international

#Naazneen Investments Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

. # Best Buy Concepts Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Marque figurative contenant le signe verbal BEST BUY

#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CaraTour – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Carado – Motif relatif de refus – Article

formé par la société Lucien Colas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Peigne fabrique et diffuse dans des magasins de détail spécialisés des modèles de chaussures, notamment sous la marque

Y...) s'engage à modifier le contrat de licence exclusive de la marque X... à la société de telle sorte que : - La durée de la concession soit de 50 ans.

Il ressort des deux derniers textes que le titulaire d'une marque antérieure renommée peut agir en nullité contre une marque postérieure lorsque cette dernière est identique ou similaire à la marque antérieure

Il ressort des deux derniers textes que le titulaire d'une marque antérieure renommée peut agir en nullité contre une marque postérieure lorsque cette dernière est identique ou similaire à la marque antérieure

CONDAMNER la SASU CLASSIC CAR MARQUE aux entiers dépens.

venue la société AVM, Cavallari automobiles, Deruaz auto, Espace défense automobiles et la société VS automobiles (les distributeurs) étaient membres du réseau de distribution et de réparation de la marque