domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me SOUFFIR substituant Me Noam MARCIANO de la SELARL CABINET KSC ASSOCIES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Il fait valoir que : - le certificat médical du 3 mars 2021 établi par un neurologue ne mentionne aucune difficulté dans les déplacements et décrit un périmètre de marche normal ; - les altérations

Monsieur A..., premier mari de Madame Evelyne B... est décédé le 20 septembre1986. Le 9 septembre 2000, Madame B... s'est mariée avec Monsieur X... dont elle s'est séparée le 1er août 2003.

En l’affaire di Marco c.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère

les 27 octobre 2008 et 19 janvier 2009 ; qu'il a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement le 6 février 2009 pour le 18 février et licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 11 mars

X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

Martinique et la condamne à payer à Mme A... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

l'URSSAF de Paris et de la région parisienne la somme de 1 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur Aurélien X... ... 69600 OULLINS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de

ses fonctions d'administrateur ; que le 14 février 2008, le conseil d'administration de la société Corse presse a mis fin à ses fonctions de président-directeur général de cette société ; que le 28 mars

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 20 mars

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 22 mars 1996, la société Perrosdis (le franchisé) a conclu avec la société Distribution

qu'en effet, le légitime propriétaire la société Mazagran services, a clairement exposé dans le règlement intérieur qu'il était interdit d'user pour son propre compte, sans autorisation, des machines, outils

comme un personnel de l'entreprise, a effectué une tâche spécifique à l'activité de l'entreprise, à savoir le rôle de videur, agi sur les instructions d'un salarié de l'entreprise, et enfin utilisé un " outil

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 218 F-D Pourvois n° Q 22-15.971 W

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CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 Le Syndicat intercommunal du canal des Alpines septentrionales (SICAS), dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 24-15.848 contre l'arrêt rendu le 28 mars