Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2215487_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C... la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508254_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
. ; les observations de Me Magnaval, avocat de l’institut national du service public, qui conclut aux mêmes fins que dans ses écritures par les mêmes moyens et insiste sur l’absence d’urgence à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502819_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... présent à l’audience ; - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet de Mayotte qui précise que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a25
12 novembre 2015
12 novembre 2015
assisté sur l'audience par Me Délia PERALTA-LEQUERRE de l'Association PERALTA-LEQUERRE-LEQUERRE-DERBISE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 98 Mademoiselle Karine Y...née le 28 Mai 1978 à MARACAY
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04771_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01261_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2024 et 2 juin 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01262_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2024 et 2 juin 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01263_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2024 et 2 juin 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01265_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2024 et 2 juin 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2013566_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 avril 2021 et 3 juin 2022, le directeur de l'IHEDN, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03303_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03943_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A B, représenté par la SCP Nicolau-Malavialle-Gadel-Capsie agissant par Me Capsie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de
Source officielleChambre 3
DTA_2202369_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 janvier 2024, 6 mars 2025 et 27 juin 2025, la commune de Sauviat, représentée par Me Malleval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00688_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
; - le taux d’IPP fixé par l’arrêt attaqué est entaché d’une erreur d’appréciation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2025, la région Nouvelle Aquitaine, représentée par Me Magnaval
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405253_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, la commune de Villejuif, représentée par Me Olivier Magnaval, conclut à ce que le juge des référés : 1°) rejette la requête de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300085_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401133_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
qu'il a été convoqué en préfecture pour remettre ses empreintes le 3 mai dernier mais n'a pas eu de nouvelles depuis de sa demande de renouvèlement du titre de séjour, - et les observations de Me Magnaval
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1897a6cdc6046d474830c0
26 mai 2026
26 mai 2026
L’assuré a débuté les arts martiaux en 2001 mais indique qu’il avait toujours un peu mal au dos. En 2003 il a subi une intervention chirurgicale sur hernie discale L5S1 à Marseille.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1017DEC005173499
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Une telle réglementation, ou l’application qui en est faite, n’empêche le justiciable de se prévaloir d’une voie de recours disponible, (voir, mutatis mutandis , arrêt Maragall Escolano et autres c.
Source officielle1ère chambre civile B
63be639113ef607c90ab658f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[R] [G] né le 06 Janvier 1955 à RAVANUSA - SICILE (Italie) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Margerie FARRE-MALAVAL de la SELARL FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * *
Source officiellePage 67 sur 91