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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68e0179174e929a9d8fa69cc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 03 octobre 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

6706cbdbf1d01e3c86f110f6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 08 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

6700345ec34eb4cc857900ed

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

6700345fc34eb4cc85790101

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

6700345fc34eb4cc85790111

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

6786bb27df5b5c7d10ca6018

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 14 janvier 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

6786bb29df5b5c7d10ca6040

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 14 janvier 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

68642a950bb2f8a66ca60faa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 01 juillet 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

68642a950bb2f8a66ca60fb2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 01 juillet 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

68642a9c0bb2f8a66ca61128

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 01 juillet 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

68642a9e0bb2f8a66ca61165

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 01 juillet 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

68642a9e0bb2f8a66ca61175

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 01 juillet 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

67f0264102fc178212f7f33a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 avril 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740acb4

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Magnier X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société La Mondiale, les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0302DEC003180196

Admin. suprême

2 mars 1999

2 mars 1999

; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 31801/96 présentée par Alain MAINI

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306458_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

mémoires, enregistrés les 8 mai 2023, 4 mars, 12 mars et 13 mars 2024 sous le numéro 2306464, Mme B D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Cindy Imelda Magne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fb7

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

sur le véhicule Renault Espace acheté le 30 avril 2004 immatriculé 9892 TG 66, en connaissance de l'état mécanique et n'ayant pas connaissance de l'origine du kilométrage ».

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100090

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

Est-ce le simple résultat d'une succession de négligences ou, au contraire, le produit d'une splendide mécanique élaborée pour servir des intérêts particuliers ?

Source officielle
CA

1ère Chambre

69a2affacdc6046d4704d707

Appel

11 août 2025

11 août 2025

MAGIS, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64e5a145bd300fd969374c51

Appel

16 août 2023

16 août 2023

MAGIS, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : MM.

Source officielle

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