Fondation VSHA stipulait que la salariée, engagée en qualité de comptable, pouvait être affectée, selon les besoins du service, dans les établissements de Praz-Coutant ou de Martel de Janville et que, à la lumière

Z... dépourvu de cause réelle et sérieuse, sans néanmoins constater, à la lumière des éléments de preuve versés aux débats, que le reclassement de M.

qu'il était le seul susceptible parmi les connaissances des auteurs supposés à pouvoir indiquer la "cible de l'agression" ; en dépit de ses dénégations ses liens avec deux des mis en examen sont mis en lumière

tranchée en cause répondait à ces critères et qu'aucune mesure de protection n'avait été prise ; que le tribunal a également rappelé les dispositions de l'article 121-3 du code pénal, pour analyser, à la lumière

Charte sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, l'article L. 212-15-3 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige, interprété à la lumière

Y..., salarié travaillant à temps partiel, l'association avait soutenu dans ses conclusions "que le régime des salariés à temps partiel doit être examiné à la lumière des textes : l'accord de branche (

d'expertise, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 4 / que le juge doit appréhender les circonstances qui lui sont soumises sous tous les aspects qu'elles peuvent revêtir et les examiner à la lumière

juridiques spécialisés en matière de cession d'actions, n'avait pas commis une négligence coupable en ne procédant pas, avant la signature, à la vérification de la situation financière de la société à la lumière

dans ses conclusions n° 1 que la société AB avait mobilisé auprès d'autres établissements des factures qui avaient été payées par la société Cofacrédit, que de plus, ces mêmes écritures avaient mis en lumière

civil ; 3 / que s'agissant des salariés demandeurs travaillant à temps partiel, l'association avait soutenu dans ses conclusions "que le régime des salariés à temps partiel doit être examiné à la lumière

civil ; 3 / que s'agissant de Mme X..., salariée travaillant à temps partiel, l'association avait soutenu dans ses conclusions "que le régime des salariés à temps partiel doit être examiné à la lumière

européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, l'article L. 3121-45 du code du travail, dans sa version applicable du 22 août 2008 au 10 août 2016, interprété à la lumière

les factures adressées aux clients, la TVA n'a pas été acquittée au Luxembourg pour ces opérations, mais bien en France. ...que la matérialité de l'infraction pénale ne peut être appréciée qu'à la lumière

aux dispositions des lieux de l'époque » ; qu'en statuant ainsi, quand le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par une expertise sur une question de fait qui requiert les lumières

transparente et compréhensible, la cour d'appel a violé les articles L. 3141-22 et L. 3141-26 du code du travail, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, interprétés à la lumière

selon le cas, d'être autorisé à assigner à jour fixe ou de bénéficier d'une fixation prioritaire de l'affaire ; qu'il résulte des articles 680, 83 et 84 du code de procédure civile, interprétés à la lumière

impliquent le transfert du droit de propriété de cette copie", la cour d'appel a violé les articles L. 624- 16 et L. 624-18 du code de commerce ensemble les articles 1709 et 1713 du code civil à la lumière

signé par le salarié ne prévoyait spécifiquement l'application du forfait d'heures supplémentaires occasionnelles prévu par l'article 15 de cet accord d'entreprise ; que la cour d'appel a ainsi mis en lumière