Pierre Q..., demeurant ..., 15 / de Mme Rose-Marie Q..., demeurant ..., bâtiment 22, 75019 Paris, (les n° 5 à 15 : venant aux droits de Marie-Rose T..., décédée), 16 / de Mlle Marie-Elise K...

Par décision du 23 avril 2024, le directeur général du CHU de Bordeaux a fixé la date de consolidation de l'accident de service survenu le 30 octobre 2021 au 7 mars 2023.

  Grèce , 19   mars 1997, §   40, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ II). 8.     Dans les arrêts de principe Ventorino c.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - C...

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Brouard-Lucas, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Imad, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 25 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour meurtre, a rejeté sa demande de mise en liberté ;

au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Massé de Bombes, Mme Baillot, M. Le Gall conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

cent quatre-vingt dix-huit, rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me Y..., avocat au barreau de MARSEILLE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

1re chambre), au profit de Monsieur Henri Y..., demeurant à Balma (Haute-Garonne), domaine du Cyprier, pris tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société civile immobilière résidence Lucas

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Ricard, avocat de la société Eska, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier