[P], notaire (le notaire), un mandat de vendre des lots d'une copropriété immobilière à des prix figurant sur une grille annexée à ce mandat. 2.

et vendu, par acte du 10 février 2006, à M. et Mme P..., le lot n° 36 cadastré n° [...] d'une superficie de 461 m² sur laquelle ils ont fait construire une maison d'habitation et fait édifier une clôture

[K] [T], 4°/ à Mme [V] [F], épouse [T], domiciliés tous quatre [Adresse 3], 5°/ à l'association syndicale libre des Copropriétaires du lotissement La Coudraie, dont le siège est [Adresse 2],

[U] un terrain à bâtir constituant le lot n° 6 d'un lotissement, surplombant la parcelle appartenant à Mme [Y], dont il est séparé par un mur d'environ trois mètres de haut. 2.

"HOSTELLERIE DE L'AUBE ROUGE" sur le lot n° 24 et la S.A.R.L.

la directive du 1er mars 1976 portant fixation de modes de prélèvements communautaires d'échantillons pour le contrôle officiel des aliments d'animaux, il y a lieu à titre liminaire, de distinguer le lot

Robert Y..., demeurant Punaauia lotissement Le Lotus lot n° 137, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1 / de M.

de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, la SCI se prévalait de plusieurs erreurs dans le cahier des charges tenant à la description des lots

rentabilité variant de 4,5 % à 5 % l'an; qu'ainsi la seule évocation d'une rentabilité n'a pas été la cause déterminante de la remise des fonds et de l'achat par les parties civiles de plusieurs lots

de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot

n° 2, mais a effectué de sa propre autorité un ensemble de démarches qui ont abouti, dès le 17 novembre 1999, à une modification de l'attribution du lot au profit de cette société ; que ces initiatives

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 septembre 2019), par contrat du 8 mars 2011, la société CTM Promotion a confié à la société Axeva la commercialisation de quinze lots situés dans un lotissement comportant

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 septembre 2005) que la société Arjo Wiggins dessin et papiers fins (la société Arjo) a vendu un lot

à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 6 mai 1991), statuant en référé, qu'ayant conclu un contrat de crédit-bail avec la société Tiengou portant sur le lot

F... en qualité de plongeur; que lors de l'appel d'offres du 4 décembre 1990, elle n'a pas été retenue comme concessionnaire du lot n° 2 comprenant le restaurant du Palais des Congrès, le grill situé dans

vendeur ou présentées par celui-ci ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que les époux Y... étaient titulaires d'un pacte de préférence sur l'immeuble situé 29, Grande Rue aux Loges-en-Josas, et que des lots

A... pour se voir reconnaître propriétaire par usucapion du lot n° 9 bis du domaine de Pamatai ; que M.

état que les étiquettes apposées sur des sachets comportant des échantillons placés dans le coffre de l'entreprise Icare ne correspondaient pas à des étiquettes de cette entreprise et notamment pour le lot