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FONDERIE MESSIER agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie MOREAU, avocat au barreau de Bordeaux loco

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163d87d99a586c22d6d449a

Appel

24 juin 2010

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 5] représentée par Maître Nedjma ABDI, loco

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Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd878fd

Appel

1 juillet 2005

sociale *** ARRÊT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE CINQ *** APPELANT(S) Société TECHNAL 27O, rue Léon-Jouin B.P. 12O9 31037 TOULOUSE CEDEX 1 représentée par Me Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS loco

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Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88af4

Appel

14 novembre 2006

CABINET PASCAL Y... 583 chemin de Sirech 82170 CANALS Rep/assistant : la SCP HENRI TANDONNET (avoués à la Cour) loco la SCP BEAUTE - LEVI - LEVI (avocats au barreau de MONTAUBAN) SCP Z...

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Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/S.A

6253c9c4bd3db21cbdd892ed

Appel

10 octobre 2007

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 24 rue Auguste Chabrières, 75015 PARIS représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assistée de Maître Sylvain BEAUMONT loco

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Cour d'Appel

Monsieur Jean-Pierre Xc/S.A

6253c9d4bd3db21cbdd89506

Appel

30 août 2007

CHARENTE-LIMOUSIN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis Z.I. no 3 - BP 623 - 16340 L'ISLE D'ESPAGNAC, Représentée par Maître Frédéric BAUSSET loco

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Cour d'Appel

A.R.L. ADEXO prise en la personne de son représentant légalc/Mademoiselle Herminia X

6253c9e6bd3db21cbdd8983e

Appel

12 septembre 2007

ADEXO, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 5, avenue de la résistance - 33310 LORMONT, Représentée par Maître Anne PITAULT loco Maître Christophe

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Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89852

Appel

22 octobre 2007

ITB, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,2, Avenue de l'URSS-31400 TOULOUSE, Représentée par Maître Anne PITAULT loco Maître Christophe BIAIS, avocats

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Cour d'Appel

Monsieur Olivier Xc/La S

6253c9e6bd3db21cbdd89855

Appel

22 octobre 2007

ITB, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 2, Avenue de l'URSS - 31400 TOULOUSE, Représentée par Maître Anne PITAULT loco Maître Christophe BIAIS

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Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898b9

Appel

25 octobre 2007

GAZIÈRES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 20 rue des Français Libres-BP 80415-44204 NANTES CEDEX 02, Représentée par Maître Emmanuelle BOUE loco

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Mademoiselle Véronique Xc/S.A

6253c9e8bd3db21cbdd898ba

Appel

23 novembre 2006

Représentée par Maître Christine MAZE (avocat au barreau de BORDEAUX) loco Maître Francis DELOM (avocat au barreau de BORDEAUX) Appelante d'un jugement (R.G.

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6253c9f4bd3db21cbdd89a47

Appel

5 décembre 2006

légal domicilié en cette qualité au siège social,50, rue Claude Bernard-24016 PERIGUEUX CEDEX, Intimée, Représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître LE BORGNE loco

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6253cac7bd3db21cbdd8c08e

Appel

16 juin 2008

prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est 9, rue Maleville 24000 PERIGUEUX Représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour assistée de Maître ASSIER loco

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6253cad1bd3db21cbdd8c2e4

Appel

1 juillet 2008

P. 43-33187 LE HAILLAN CEDEX, Représentée par Maître Sophie STAROSSE, avocat au barreau de LIBOURNE loco Maître Joëlle BORDY, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur Joao X..., né

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Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2f8

Appel

12 septembre 2008

Représentés par la SCP Luc BOYREAU & Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistés de Maître ROUSSEAU loco de Maître CORNILLE avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Madame Josette A... veuve B.

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Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a981

Appel

9 avril 2008

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Place de l'Europe - 33000 BORDEAUX représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître B... loco

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0c8bc25a97f0381f4aa1

Appel

5 juin 2014

avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉ : Monsieur [Q] [I] [R] [G] [E] né le [Date naissance 2] 1953 de nationalité Française Agriculteur, demeurant [Adresse 2] représenté par Me COTRIAN loco

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0dc8c25a97f0381f4f81

Appel

22 janvier 2015

cette qualité au siège social, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentées par Maître PILLOIX avocat au barreau de Bordeaux loco

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e04c25a97f0381f515c

Appel

19 juin 2014

UDAF DE [Localité 2], ès-qualité de curateur de Monsieur [K] [Q], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentés par Me BERTRAND loco

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e28c25a97f0381f52d0

Appel

5 février 2015

CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me de GROMARD loco

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