N° Portalis DBWR-W-B7G-ODMV Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024. Le président, M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 31 octobre 2023 et les 3 et 15 novembre 2023, la société Indigo Infra, représentée par Me Letellier de la Selarl Symchowicz-Weissberg et Associés conclut au rejet

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 5 mars 2024, les sociétés Transdev SA et Transdev Nîmes mobilité SAS, représentées par Me Letellier

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 et 28 juin 2023, l'Office public de l'habitat Vallée Sud Habitat, représenté par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la société Lacroix City Saint Herblain, représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit

- les observations de Me Letellier, représentant l'Union des groupements d'achats publics, qui rappelle que son rôle est d'avoir une gamme de produits la plus large possible pour ses clients et de favoriser

#Articolo 104, paragrafo 3, primo comma, del regolamento di procedura — Fiscalità — IVA — Sesta direttiva — Articolo 28, paragrafo 2, lettera a) — Articolo 28, paragrafo 3, lettera b) — Esenzione di alcuni

énoncer qu'une assistance avait été fournie, qu'une formation avait été assurée, que les auteurs de l'annonce "étaient en mesure de fournir une aide à la recherche des locaux" et, contre les termes de la lette

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Novembre 1961 à [Localité 5] (LAOS), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ludovic LETELLIER

Novembre 2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 06 Janvier 2025 a été rendue le 06 Janvier 2025 par Madame Corinne GILIS Juge de la Mise en état, assistée de Madame Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

/02780 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAX5 DEMANDEUR : Madame [H] [C] [B] [P] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 9], née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 16] (NORD) représentée par Me Caroline LETELLIER

fixé au 03 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Juillet 2024 , signé par Anne VINCENT, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

N° Portalis DBWR-W-B7G-N3X6 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

- N° Portalis DBWR-W-B7G-ONZX Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI