Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10b61ecdc6046d479c8433
9 avril 2026
9 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame LE BRIS, Assesseur Salarié Madame CHANIEAU, Assesseur employeur GREFFIER : Madame BRICAUD
Source officielleETRANGERS
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12 août 2025
12 août 2025
centre de rétention de : X se disant [J] [Z] né le 31 Décembre 1991 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 12 août 2025 à 11 h 27 par courriel, par Me Valérie LECOMTE
Source officielleETRANGERS
689d6e9d41c9b03bb3ff03be
12 août 2025
12 août 2025
maintien au centre de rétention de X se disant [I] [D] né le 28 Avril 1996 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 12 août 2025 à 11 h 26 par courriel, par Me Valérie LECOMTE
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
67fea2637a459da3dcdea1c6
10 avril 2025
10 avril 2025
Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 10/04/2025 expédition à Me Anne-sophie CHAVENT-LECLERE
Source officielleServ. contentieux social
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19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2310049_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par cette requête et un mémoire complémentaire enregistré le 27 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal, statuant en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203951_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204050_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2208190_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C B, représenté par Me Lecomte, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans délai de trente jours
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2202972_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022 et une pièce complémentaire enregistrée le 18 mars 2022, Mme B D E, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508440_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
458, en date du 15 mai 2025, par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé la fermeture, pour une durée de 7 jours de son établissement exploité sous l'enseigne " MG Istanbul " situé 8, avenue Louis Lecoin
Source officielleCour d'Appel
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29 octobre 2003
29 octobre 2003
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d7b
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df5
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e69
20 janvier 2004
20 janvier 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e6d
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e6e
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f1e
16 mars 2004
16 mars 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f30
24 février 2004
24 février 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f32
19 février 2004
19 février 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officiellePage 67 sur 375