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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202056
1 décembre 2011
1 décembre 2011
d'appel a méconnu l'article 38 du décret précité du 19 décembre 1991 ; 3°/ que la cour d'appel qui relève que l'huissier de justice initialement désigné était également domicilié à Saint-Germain-en-Laye
Source officiellecomm
61372247cd580146773fbaae
7 juin 1994
7 juin 1994
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Paulette A..., demeurant anciennement Ile La Croix à Bennecourt (Yvelines), et actuellement ..., Le Schamrock (Yvelines), Saint-Germain-en-Laye
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01406_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
accepté la proposition d'affectation sur un poste de secrétaire administratif au sein de la plateforme du commissariat d'Ile-de-France et du service du commissariat des armées basé à Saint-Germain-en-Laye
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02606_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Victor et Romain F et aux symptômes qu'ils présentaient ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, et sur
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007829044
6 septembre 1993
6 septembre 1993
Mukendi X..., demeurant ... du Larret, "le Gouffre" à Jouarre (77640) ; M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712965
31 octobre 2008
31 octobre 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M. Luc Derepas, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que le courrier du 17 mars 2008 par lequel M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026770419
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448674.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461793.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463097.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2022. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471940.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023.
Source officiellecr
6079a8d79ba5988459c4f19d
25 septembre 2001
25 septembre 2001
initial avec le sanglier matérialisé par la perte sur la chaussée du liquide de refroidissement de son radiateur et le choc avec la voiture de Virginie Y... sans parvenir à s'arrêter et en effectuant des lacets
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442360.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456153.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456201.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463009.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.
Source officielleChambre civile 1-2
69706dcdcdc6046d4711a056
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-
Source officielleChambre sociale 4-3
69e70578cdc6046d47f9f6c2
20 avril 2026
20 avril 2026
[I] C/ S.A.S. [1] Association [2] S.E.L.A.R.L. [3] S.E.L.A.R.L. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT GERMAIN EN LAYE
Source officielleciv2
6137239acd5801467740bf39
7 juin 2001
7 juin 2001
Philippe Y..., demeurant ... en Laye, en cassation d'un arrêt rendu le 25 août 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambre des vacations), au profit de A...
Source officiellesoc
613724d0cd5801467741894c
15 décembre 2006
15 décembre 2006
entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Confirme l'ordonnance de référé rendue le 26 novembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain en Laye
Source officiellePage 67 sur 247