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14 944 résultats pour « Laurence DIVERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463162.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Elle veille à ce que la diversité de la société française soit représentée dans les programmes des services de communication audiovisuelle et que cette représentation soit exempte de préjugés.

Source officielle

Page 67 sur 748

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CC

civ3

613720dfcd580146773ef195

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

. ; 2°) Mademoiselle Laurence A... ; 3°) Mademoiselle Marianne A... ; 4°) Monsieur Richard A... ; demeurant tous les quatre à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), ... ; 5°) Monsieur Stephan Z...,

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f574d

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Gaston X..., demeurant à Epernay (Marne), ..., 3°/ la société Champagnes Burtin, dont le siège est à Epernay (Marne), ... à Vent, 4°/ Mme Marie-Laurence B..., épouse C..., demeurant à Paris (16e),

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

ENTRE : SAS FACE CHAMPAGNE-ARDENNE, dont le siège social est [Adresse 1] – RC de Reims S B 444 421 630 Partie demanderesse : assistée de La SELAS KARILA, Société d'avocats prise en la personne de Me Laurent

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca7ca9bf263790309fb

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Laurence

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

630ef9c5223d7c4f1370531e

Appel

30 août 2022

30 août 2022

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [G] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bb30e405357f749ea88c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

BOUHES DU RHONE Représenté par Mme Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 octobre 2022 devant Madame Laurence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100311

Cassation

19 mars 2015

19 mars 2015

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le recours exercé par Mme Anne-Laurence X... à l'encontre de la décision prise le 26 septembre 2012 par la commission de la formation professionnelle

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c56af9fd1f8094da9f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 2 octobre 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6524ea18018877831839969b

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

[P] X SE DISANT [R] alias [Y] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

627b550b76c5d9057df7ff79

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2022 en audience publique devant Madame Laurence

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64c8a0d8dfabddd9699dffda

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

[Z] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur X se disant [F] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64c9f2cebe9373d969ac44f1

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du VAR, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [E] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence

Source officielle
CA

Chambre 1 A

628731d5c1d4e9057d612a37

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

MINUTE N° 265/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66fce3f88d6ea26f688da8f5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

l'appel des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b0989f19e8c50f8d27d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

judiciaire de Paris (article 487 du code de procédure civile), composé de Rachel Le Cotty, Première vice-présidente Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe, Lucie Letombe, Juge Assistées de Laurence

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6698b067e6ed70c67f644943

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Alpes-Maritimes Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Juillet 2024 devant Madame Laurence

Source officielle
CA

Opp. Taxes

5fdd62bceb2e900c0d3f98bf

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Pour s'opposer à la demande en fixation de ses honoraires, Mme Valérie X... fait valoir différents moyens qualifiés de fins de non recevoir.

Source officielle
CA

Opp. Taxes

5fdd639ff10f3e0cadf676b9

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Antoine X... fait valoir différents moyens qualifiés de fins de non recevoir.

Source officielle
CA

Opp. Taxes

5fdd63a1f10f3e0cadf676be

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Pour s'opposer à la demande en fixation de ses honoraires, Mme Audrey X... fait valoir différents moyens qualifiés de fins de non recevoir.

Source officielle