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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723dbcd5801467740f143
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Merlin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de l'Association de sauvegarde de l'enfance, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613723e7cd5801467740fb1d
5 juin 2002
5 juin 2002
Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Carlie, de Me Thouin-Palat, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137234fcd58014677408174
11 mai 1999
11 mai 1999
X..., de Me Choucroy, avocat des consorts Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Jean-Marc Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137234fcd5801467740817b
11 mai 1999
11 mai 1999
Chemin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat du Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble ..., de Me Roger, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372350cd580146774082ba
15 juin 1999
15 juin 1999
Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372350cd580146774082ca
15 juillet 1999
15 juillet 1999
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., de Me Odent, avocat
Source officielleciv3
61372351cd58014677408322
19 mai 1999
19 mai 1999
Philippot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux B..., de SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Y... et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304939_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B A, représenté par Me Launois, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision par laquelle le préfet de police a rejeté implicitement sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) à titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406144_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représentée par Me de Laubier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le centre gérontologique départemental de Marseille
Source officielle12e chambre
60354c0ea668b475425c2e72
17 mai 2016
17 mai 2016
la société Rowenta France, soit de retirer les produits Air Force Extrême Lithium présentés dans leur forme actuelle des lieux de vente, soit de faire recouvrir le logo '1' entouré d'une couronne de laurier
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403737_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, la société Viamedis, représentée par Me François-Pierre Lani, demande au tribunal : 1°) d'annuler les saisies administratives
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500473_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, la société Viamedis, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) d'annuler huit titres de recette émis par le Groupement
Source officielleciv1
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6 décembre 1977
6 décembre 1977
EN EFFET RECU LADITE SOMME DE CHAVE, L'AVAIT VERSEE AU COMPTE DE FERAUD, PUIS L'AVAIT AUSSITOT VIREE, A LA DEMANDE DE CE DERNIER, AU COMPTE DES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES PRISKA PLAGE ET ETANG DE LAUNES
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48bfb
15 février 2005
15 février 2005
société Publicis SDG, dénommée depuis Publicis Koufra, à réaliser, par utilisation de la musique de la chanson, un message publicitaire radiophonique vantant les mérites des montres de la société Pierre Lannier
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfcfb01eea4cf01a3f4c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [D] [U] [T] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [R] [F] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Maître Thierry LAUGIER
Source officielle2ème CH - Section 2
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25 juillet 2022
25 juillet 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Juin 2022, devant : Monsieur GADRAT, Président Madame BAUDIER, Conseiller Monsieur LAUNOIS, Conseiller ayant présenté
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
CABINET LAUGIER-FINE, dont le siège social est sis Gestionnaire pris en la personne de son représentant - [Adresse 3] représentée par Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.
Source officielleTJ < 10 000 €
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rejeter la prescription soulevée par monsieur [A] [G] et dire l'action de madame [J] [B] recevable ; Condamner monsieur [A] [G] à arracher ou faire arracher à ses frais l'intégralité de la haie de lauriers
Source officielle1ère chambre
DTA_2501617_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A D, représenté par Me Launois, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2504198_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
E..., représenté par Me Launois, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 décembre 2025 par lequel préfet
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